Le jugement du 20 septembre du tribunal de grande instance de Paris interdit à Pôle emploi le rattachement des agents aux emplois du Référentiel des Métiers.
Ce jugement oblige la Direction Générale à garantir un rattachement à l’emploi générique qui soit conforme à la CCN, à la classification et aux accords en vigueur.
Nos trois organisations (CGT, FO et SNU) entrent aujourd’hui dans cette négociation GPEC sur la base de la sécurisation apportée par ce jugement, et n’auront de cesse que de voir les droits des agents confirmés, voire améliorés.
Le 27 septembre au matin, la direction affirmait rechercher « tous les subterfuges » pour continuer à avancer. Elle cherche donc à contourner la décision de justice.
Pour nos organisations CGT, FO et SNU, qui se sont opposées valablement à l’accord de classification du 19/12/2014 la DG doit d’abord retirer son pourvoi en cassation, et ensuite ouvrir – sans délai – de nouvelles négociations relatives à la classification.
Pour nos organisations syndicales CGT, FO et SNU, en sécurisant les droits des agents en matière de déroulements de carrières, de rémunération et de qualifications cette décision de justice doit permettre d’ouvrir une nouvelle période de négociations respectueuses des métiers et des missions de notre établissement et en aucun cas être un prétexte à détricoter les droits des agents.
Paris, le 28 septembre 2016