Comité d’établissement du 24 novembre 2016

Le Comité d’Etablissement de ce mois porte principalement sur le projet d’une « Organisation Simplifiée pour un Service Personnalisé de Proximité » (OSSPP) et plus particulièrement sur le transfert des activités de l’A2S.

Le transfert des A2S et l’OSSPP

Les élus du Comité d’Etablissement ont UNANIMEMENT émis un avis négatif sur les conditions et modalités de transfert des activités et des personnels des agences de services spécialisées en région Centre Val de Loire. Ils ont ainsi confirmé l’avis du CHSCT.

Ils rappellent que cet avis engage la responsabilité de la direction quant aux conséquences de cette réorganisation du travail : en effet, malgré notre désaccord, la direction continue à mettre en place le transfert des A2S et l’OSSPP.

Bien que le directeur régional et le DRH se soient félicités pour la précision des données fournies, le Comité d’Etablissement n’aura pu que constater le contraire :

  • pour les CSP, l’organisation et le traitement de l’indemnisation n’apparaissent pas clairs,
  • pour la MRS, la garantie d’un portage départemental et les moyens de fonctionnement ne sont pas pleinement assurés,
  • pour les ELD, le reclassement des personnels (REP, ADAPE et DAPE) n’est pas clairement défini. Certains ont été contactés, d’autres non,
  • pour les EOS, il n’y a pas eu d’évolution supplémentaire sur les questionnements que nous avions formulés lors d’un précédent comité d’établissement : la répartition des psychologues du travail sur plusieurs sites soulève toujours le problème de la mutualisation des compétences, des ressources et la capitalisation des expériences. Le regroupement mensuel sur ½ journée des psychologues risque bien d’être trop réducteur pour être satisfaisant. L’accès des DE à un psychologue et les conséquences sur l’activité des conseillers des sites non dotés d’un psychologue ne sont pas clairement définis. La mise à disposition des outils n’est toujours pas établie. Le lien de subordination entre le psychologue et le REP reste problématique.

La Direction tente de minimiser le transfert  à un « simple déplacement géographique », et répète « qu’il n’y a pas de changement de métiers pour les agents réintégrant les PAG ou en DPC », « qu’il n’y a pas de charge de travail supplémentaire pour les agences ou en DPC ».

La CGT, au regard des informations ou plutôt de l’absence d’informations, ne peut partager cette façon d’éluder les difficultés.

Pour la direction régionale, il n’y aurait pas nécessité d’acquérir ou de réactualiser de compétences particulières. De fait, les formations ne sont pas définies. On nous parle de tuilage, mais cela ne peut pas être la seule réponse. Nous craignons qu’il ne s’agisse que d’une transmission d’un savoir-faire vite fait au coin d’une table au milieu d’une charge de travail largement minimisée.

Un impact sous estimé par la direction

Il apparaît que la direction a aussi sous estimé la charge de travail transférée entre les A2S et les PAG. Le CHSCT a défini qu’une charge de travail supplémentaire va se faire dans au moins 11 unités sans augmentation d’effectif. Même chose en DPC : la charge de travail représente 44% de l’activité régionale au vu d’un effectif transféré de 7,2 ETP. Enfin, l’impact sur la charge de travail des collègues GDD est mal estimé. Dans les agences, le périmètre des activités défini ne sécurise pas l’homogénéité d’un socle d’activités. Bref, on navigue dans le brouillard et on comprend bien que le maître mot de l’année prochaine en agence sera  «  chers collègues, vous avez carte blanche » sous entendu  « débrouillez-vous ».

La Direction a ainsi sous-estimé la volumétrie des personnels impactés par ce dossier. Il ne s’agit pas d’une soixantaine  de personnes mais bien de 1800 agents.  On ajoute une équipe supplémentaire sur tel site, on ôte tant de conseillers dans tel autre. On veut nous faire croire que cela s’effectuera prioritairement sur la base du volontariat. Comment peut-on parler de réel volontariat quand on est dans un lien de subordination ?

Néanmoins, nous prenons acte de la mise en place d’un comité de suivi pour le transfert des personnels dans le cadre de l’OSSPP ; celui-ci débutera dès le 05/12/16.

Le calendrier prévoit une mise en œuvre dès l’avis de CE avec la transmission des fiches de vœux et des entretiens.

Enfin, nous n’avons pas de visibilité des budgets à venir nécessaires aux conditions et modalités de transfert présentées.

Mutuelle et prévoyance

La direction générale reconduit Malakoff Médéric pour la mutuelle et Mutex pour la prévoyance complémentaire.

L’information portée aux élus  ne concerne que la communication qui nous a été délivrée. Une nouvelle notice de la DRH sera transmise aux salariés avant la fin de l’année. .

Si la mutuelle reste la même, ce n’est pas le cas des taux de remboursements. Le « restant à charge » de l’agent et de sa famille sera plus important à compter du 01/01/17. C’est la raison pour laquelle des options payantes sont proposées aux assurés mais sans garantie quant à la pérennité des tarifs des cotisations pour l’option 3 (à 9 euros 50).

Rappelons que seule la CGT avait refusé de signer l’accord au rabais portant sur le renouvellement des marchés de prévoyance complémentaire santé, décès et garanties de salaire lors de la négociation avec la direction générale en octobre dernier. N’en déplaise à nos détracteurs qui tentent de faire croire qu’on serait juste capable de dire non à tout. Nous disons « non » lorsqu’ on essaie remettre en cause les acquis fondamentaux des salariés et que d’autres solutions pourraient être apportées comme ici sur les questions de santé.

 

Les effectifs, les heures supplémentaires

La CGT continue à s’opposer au recours aux heures supplémentaires.

Pour le mois  de septembre 597 heures ont été réalisées (soit l’équivalent encore de 4 postes) alors que 330 heures avaient été prévues. 445 heures sont prévues pour décembre.

La CGT rappelle à notre DRH que celle-ci s’était engagée à fournir un tableau détaillé agence par agence, indiquant :

  • le prévisionnel et le réalisé;
  • l’objet des heures supplémentaires : heures sur du « placement /formation » ou de l « indemnisation ».

On nous promet un tableau à compter de janvier 2017…

A l’heure où on nous indique que les agents GDD  auraient une « activité en décroissance »  et qu’ils devraient se réorienter vers des activités de conseil, nous aimerions pouvoir analyser ce qui fait l’objet de ces heures supplémentaires. Par exemple, comment justifier cette « activité en décroissance » si ces heures sont consacrées au traitement de l’indemnisation chômage ?…

Présentation du budget prévisionnel 2017 du Comité d’Etablissement et délibérations

La minute : lorsqu’une délibération a lieu au sein du CE, elle apparaît sous le logo du CE car elle est préalablement discutée en commission.

Nous avons pu constater que la CFDT s’adonne à la confusion des genres en présentant une délibération sous son logo. Autre fausse note, dans la présentation du budget 2017, une ligne supplémentaire apparaît qui n’a pas été discutée. Qu’est-ce à dire ?  Souhaitons que ce brusque accès de folie ne se reproduise pas.

Vos élues CGT au Comité d’Etablissement : Rebecca Fournier, Nathalie Legay

Votre représentant syndical au Comité d’Etablissement : Hervé Colas

PROCHAIN Comité d’Etablissement : le 13/12/2016

Vous avez des questions, vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : syndicat.CGT-Centre@pole-emploi.fr ou 02 38 52 53 46

 

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