Compte rendu DP du 16 mars 2017

La suite de la réunion DP avec les réponses de la direction régionale à vos questions.

L’information du jour : La direction reconnaît que les GDD ont effectué bien plus d’heures supplémentaires en 2016 que les années précédentes mais que cela ne veut pas dire que l’activité n’est pas en décroissance !
Nous apprenons également que la région CVL est la seule région à avoir anticipé la décroissance de façon très forte (ce qu’elle avait jusqu’à présent toujours nié) et que nous serons donc très peu impactés par la trajectoire GDD.

La direction va plus loin en précisant que l’indemnisation allait devenir un métier à heures supplémentaires. Pour la CGT cette affirmation est encore une provocation.

Promotions

Les Délégués du Personnel CGT ont présenté les recours pour lesquels ils ont été mandatés, en apportant tous les éléments objectifs pour justifier leur promotion.

Réponse DR : le DRH indique qu’il recevra les agents qui ont formulé une réclamation et qu’ils pourront être assistés.

Commentaire CGT : même si nous préférons un débat contradictoire, nous accompagnerons tous les agents qui nous solliciteront. Les recours sont encore possibles, n’hésitez pas à contacter les Délégués CGT.

La CGT a demandé quelles mesures seront prises pour mettre fin aux discriminations à l’égard des agents à temps partiel et les agents reconnus travailleurs handicapés.

Réponse DR : le DRH cherche à minimiser les discriminations mais reconnaît qu’elles existent. Il ne veut pas faire de discrimination positive et préfère agir par le biais d’un cadrage fort pour réparer les distorsions identifiées. Il s’agira de sensibiliser les managers (en lien avec la QVT), puis mettre en place un comité d’harmonisation pour faire en sorte que le cadrage soit respecté.

Commentaire CGT : les Délégués du Personnel CGT s’interrogent sur la réactivité de la direction et l’alertent quant au fait que la quasi totalité des recours que nous avons présentés concernent des femmes à temps partiel dont certaines sont des séniors ayant une RQTH …

Frais de déplacement

Les Délégués du Personnel CGT ont réclamé le paiement des frais de déplacement d’une collègue ayant pris son véhicule personnel pour assister à une réunion.

Réponse DR : la direction rappelle que ce déplacement concernait une réunion prévisible donc planifiable. Selon la note régionale relative aux déplacements, il aurait fallu faire une demande de location ou covoiturer. Néanmoins, le DRH a validé le remboursement des frais concernés à titre exceptionnel.

Commentaire CGT : les Délégués du Personnel CGT rappellent eux aussi une fois de plus au DRH que cette note a été jugée par la cour d’appel de Reims et les prud’hommes de Châteauroux comme violant la CCN !
Le DRH nous incite à faire une action en justice pour faire annuler cette note. Patience, tout vient à qui sait attendre…

Qualité de vie au travail

Les Délégués du Personnel CGT ont demandé que les agents puissent être assistés lors d’un entretien avec la hiérarchie locale ou régionale quand ils le souhaitent et quelle qu’en soit la raison.

Réponse DR : le DRH rappelle que rien ne l’oblige à recevoir les agents en présence d’un représentant s’il s’agit d’un simple entretien. Il y avait jusque là un simple usage.
Ensuite, il nous fait part de son agacement quant à l’intervention d’une représentante CGT. Puis il admettra qu’il est préférable que tout agent qui le souhaite, puisse être accompagné lors de tels entretiens.

Commentaire CGT : les Délégués du Personnel CGT ont indiqué qu’un usage a une valeur morale et qu’aucun texte ne prévoit le contraire. Ceci nous paraissant primordial, il était nécessaire de revenir sur cette décision qui pénalise avant tout les agents concernés qui doivent pouvoir être accompagnés quand ils le souhaitent.

Rupture conventionnelle

Face à l’entêtement de la direction à refuser la rupture conventionnelle d’un agent en congé sans solde depuis 5 années, proche de la retraite, qui ne s’inscrira pas comme demandeur d’emploi et ne sollicitant pas plus que le montant prévu par la CCN, les Délégués du Personnel CGT ont réclamé un écrit argumenté de la direction générale.

Réponse DR : la Direction rappelle qu’elle est comptable des deniers publics, qu’une indemnité au moins égale à ce que prévoit la CCN serait compliquée financièrement et constituerait une mauvaise gestion de l’effectif. Ensuite, si cette demande n’a pas été acceptée par le directeur régional précédent, la DR ne peut le désavouer en prenant une autre décision.

Commentaire CGT : face à cette réponse, nous avons précisé qu’en Bretagne 13 ruptures conventionnelles, plus coûteuses, entrainant des inscriptions comme demandeurs d’emploi ont été acceptées. Qu’en est-il de l’égalité de traitement ? Le Pôle emploi de Bretagne ne saurait-il pas gérer ses effectifs ?
La CGT a dénoncé le fait que le DRH n’ait pris la peine ni de répondre à notre collègue ni aux députés qui sont intervenus pour favoriser cette demande. Il nous répond qu’il est attaché à la situation de notre collègue et qu’il lui fera un écrit argumenté prochainement. Ce n’est que la 5ème fois qu’il fait cette promesse…
Nous reviendrons à nouveau sur cette situation, tant qu’une issue positive n’aura pas été proposée par la direction.

Prochaine réunion des Délégués du Personnel : le 13 avril 2017. Si vous avez des questions ou des réclamations, n’hésitez pas à nous contacter.

La délégation CGT
Marie-françoise Bourgeois       Marie Hualde
Chrystèle Charret       Boualem Bouakkaz
Hervé Colas        Bruno Munguia

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