Le choc : généralisation de la Loi Travail

Sur le droit du travail, Macron considère les Lois Khomri et Rebsamen comme de simples ébauches et a prévu d’aller beaucoup plus loin.

Négociations collectives

En matière de négociation collective, Macron veut supprimer l’essentiel du Code du Travail, socle de droits communs à tous les salariés, en généralisant l’inversion de la hiérarchie des normes, inaugurée par la Loi Travail (qui se focalisait sur le temps de travail et les congés) à tous les champs du social et notamment aux conditions de travail et en particulier aux salaires.

Il ne subsistera du Code actuel que quelques feuillets fixant les grands principes d’ordre public qui seront non dérogeables :

  • Durée officielle du travail,
  • Protection syndicale,
  • SMIC,
  • Principes contre la discrimination.

Pour en savoir plus

Fin des grilles salariales

Dans cette liste ne figurent pas les salaires minima conventionnels et le programme de Macron indique « les salaires seront négociés au plus près du terrain ». En clair, les salaires minima seront fixés par accord d’entreprise, la branche n’intervenant qu’à défaut.

C’est la fin des grilles salariales des conventions collectives.

Prud’hommes

Macron va aussi remettre sur le tapis le plafonnement et la barémisation des indemnités prud’homme, une mesure de sécurisation des employeurs qui veulent licencier illégalement, éjectée de la Loi Travail par le Conseil Constitutionnel et présentée alors par la CFDT comme une « avancée » de la négociation.

Référendum d’entreprise

D’autre part, alors que la Loi Travail limitait le déclenchement du référendum d’entreprise aux syndicats de salariés, le programme Macron en prévoit l’extension pour le remettre à la main de l’employeur, qui pourra l’imposer unilatéralement si un accord ne recueille pas la signature de syndicats représentant 50% des voix.

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