Réunion d’installation de la CPLRC du 5 octobre 2018

La CPLRC est la commission paritaire locale de recours classification.

La commission est présidée par le Directeur Régional Adjoint de la Performance Sociale c’est à dire le DRH.

Celui – ci déclare d’emblée que le périmètre d’intervention de cette commission est « uniquement lié au rattachement et repositionnement horizontal de l’agent dans la nouvelle classification », se référant à son interprétation personnelle de l’article 16.2 de l’accord classification du 22 novembre 2017 : « Cette commission est mise en place pour traiter des recours concernant le positionnement (rattachement et transposition) dans le dispositif conventionnel de classification ».

En clair, la direction régionale considère qu’un agent qui était positionné au coefficient 210, est correctement « repositionné » dans la nouvelle classification au coefficient 528, niveau C3 et qu’aucune saisine de recours auprès de la commission paritaire locale n’est possible.

Avec cette argumentation, la Direction Régionale ne transmet pas aux autres membres de la commission, les demandes de recours qu’elle seule estime infondées.

Sur 62 saisines dans notre région, la direction ne transmettra que 2 dossiers !

Pour la direction régionale, le repositionnement n’est, finalement, que « mécanique ». L’agent
peut saisir la Commission Nationale Paritaire de Conciliation (prévue à l’article 39 de la
Convention Collective) s’il demande une « promotion ».

La CGT ne peut pas accepter un tel procédé à la lecture des textes sur lesquels il convient de se
référer.

L’article 4 du Règlement Intérieur de la CPLRC définit les modalités de saisine : « L’agent en
désaccord avec la décision prise suite au recours effectué auprès de son N+2, peut saisir la
CPLRC dans le mois suivant la notification de cette décision. (…) La saisine se traduit par une
demande de recours motivée assortie de tous les documents permettant un examen de sa
situation ».

Or, l’examen de la situation de l’agent n’est effectué jusqu’à présent que par la direction… alors que la saisine par l’agent a été effectuée dans les formes exigées par l’article 4 du règlement intérieur.

Pour la CGT, il appartient à l’ensemble des membres de la CPLRC, dans un débat paritaire et contradictoire, de statuer si la saisine entre bien dans le champ de compétences de la CPLRC, ou pas. En agissant ainsi, la direction s’arroge seule, le droit d’évacuer la quasi-totalité des recours, sans le moindre débat !

Déplorant ce constat, se heurtant au « mur » d’une direction muette à tout argument, la CGT a décidé de quitter cette réunion, rendue vide de sens !

LA CGT DEMANDE AUX AGENTS AYANT SAISI LA CPLRC, DE NOUS CONTACTER AU PLUS VITE.

Prochaine réunion prévue le vendredi 12 octobre à 14H00.

La CGT en CPLRC :
Boualem BOUAKKAZ
Chrystèle CHARRET.
Manuela MARQUES.

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