Les réponses de la direction à vos questions.
Conditions de travail
Les Délégués du Personnel CGT demandent un retour sur les accompagnements mis en place dans les agences de Joué Les Tours et Chinon.
Réponse DR : pour Joué Les Tours, la direction ne peut pas faire de retour puisque l’accompagnement de l’ELD n’est pas finalisé. Sur Chinon, la GED a été mutualisée sur le département de l’Indre et Loire et il y a eu 3 embauches : 1 CDD et 2 CDI.
Commentaire CGT : les Délégués du personnel CGT demandent à ce que les agents aient un retour sur l’accompagnement à Joué Les Tours. Ils se réjouissent que l’intervention des militants syndicaux ait pu déboucher sur une solution pour venir en aide aux collègues ! Sans action syndicale, la direction n’aurait pas bougé le petit doigt !
Sécurité au travail
Les Délégués du Personnel CGT demandent à la direction de fournir les précisions promises en réunion de Délégués du Personnel du mois dernier quant à la présentation de l’instruction 2015-57 du 18 novembre 2015 portant sur la prévention et le traitement des agressions à Pôle emploi.
Réponse DR : après avoir feint de ne pas comprendre notre question, la direction fait son mea culpa en reconnaissant que cela aurait dû être fait et indique qu’elle va la mettre sur l’intranet.
Commentaire CGT : les Délégués du Personnel CGT se sont insurgés face à cette réponse. L’instruction ne prévoit pas seulement une mise en ligne mais bien une présentation au Personnel avec une mise à jour a minima une fois par an. Nous sommes en octobre 2016 et la note date de novembre 2015 ! C’est la 4ème fois que nous posons la question et la direction devra assumer toutes ses responsabilités si elle refuse d’agir. Le RH a promis de faire un plan de déploiement pour la présentation de l’instruction. La CGT a demandé que le guide d’utilisation de l’alarme silencieuse soit présenté en même temps.
Gestion des demandeurs d’emploi agressifs
Les Délégués du Personnel CGT demandent à la direction de ne pas affecter les demandeurs d’emplois agressifs ayant menacé des conseillers ou usagers, tenu des propos discriminants, refusant de parler à des femmes dans les portefeuilles des conseillers … et réclament qu’ils soient intégrés dans un portefeuille spécifique affecté à un membre de l’ELD ou de la DT, comme cela était fait à l’ANPE.
Réponse DR : Le traitement des agressions fait l’objet de la plus grande attention de la ligne managériale. Le cadre national en matière de traitement des agressions des usagers est défini dans une instruction du 18/11/2015. Mais la gestion du suivi des demandeurs d’emploi jugés dangereux n’est pas prévue dans le cadre de l’offre de service.
Commentaire CGT : Nous parlons de la sécurité des agents et la direction répond offre de service !
Les Délégués du Personnel CGT exigent qu’une organisation soit mise en place pour que les usagers ayant déjà manifesté des comportements agressifs, ne relèvent pas de la compétence des agents quelque soit la modalité de suivi !
Nous rappelons que l’employeur est responsable de la sécurité physique et mentale de ses salariés. Nous n’acceptons pas que l’ELD se contente d’opérer un « changement de portefeuille » qui puisse mettre en danger une seconde fois un autre collègue !! Finalement après discussion, la direction accepte de retenir l’idée de la CGT. A suivre.
La CGT a rappelé que l’organisation mise en place par Pôle emploi (fermeture l’après-midi, dématérialisation à outrance…) génère le mécontentement et l’agressivité des usagers.
Information des usagers et accueil difficile
Les Délégués du Personnel CGT réclament que les demandeurs d’emploi qui pourraient bénéficier d’une allocation chômage à un taux plus favorable en soient informés immédiatement de manière claire afin de prévenir les agressions des agents en accueil.
Réponse DR : Il n’y a pas de problème : le droit d’option est notifié sur la prise en charge de 4 pages.
Commentaire CGT : Le droit d’option n’est pas clairement présenté aux demandeurs d’emploi qui pourraient en bénéficier. Aujourd’hui, nous devons étudier les droits de demandeurs d’emploi qui souvent n’ont pas eu des parcours professionnels «linéaires» (cumul de cdd, temps partiel…) et les dossiers simples n’existent plus. L’établissement a pourtant fait le choix de dématérialiser et d’automatiser le processus d’étude des droits. Les erreurs générées par le système lèsent certains usagers et engendrent une insatisfaction légitime. Ce sont les conseillers, en 1ère ligne, qui en font les frais !
Mail.net – 1
Lors de chaque réunion des Délégués du Personnel, la montée en charge des mails.net et les difficultés quant à leur traitement sont abordées. De plus en plus de conseillers nous informant être totalement débordés par les mails.net, les Délégués du Personnel CGT demandent la volumétrie mensuelle des agents, ayant un portefeuille, des mails.net et non des tickets reçus par agence depuis janvier 2016.
Réponse DR : Il y a une augmentation des mails.net due à la nouvelle appropriation de ce type de CONTACT.
Commentaire CGT : La direction n’a pu nous donner une réponse claire. Les Délégués du Personnel CGT ont demandé des données chiffrées retraçant la volumétrie par portefeuille, dans les différentes modalités de suivi et leur évolution depuis la mise en place de mail.net.
Mail.net – 2
Non seulement les conseillers sont débordés par la gestion des mails.net mais leur ELD leur reproche de ne pas effectuer suffisamment de «contacts» (les échanges par mails.net ne pas sont considérés comme des « contacts »). Les Délégués du Personnel CGT demandent à la direction de cesser cette course aux chiffres qui angoisse tout le monde à commencer par le directeur régional lui-même.
Réponse DR : Les mails.net sont tracés dans le dossier du demandeur d’emploi mais on demande à ce qu’il y ait une nouvelle saisie sous AUDE quand ils ont une utilité dans le parcours du DE.
Commentaire CGT : Les Délégués du Personnel CGT dénoncent cette mascarade qui consiste à nous parler de CONTACTS en faisant l’apologie de mail.net, et a contrario, de considérer que les réponses apportées par les conseillers via cet outil ne sont pas « reconnues ».
Aujourd’hui, la gestion des mails.net est une activité chronophage, l’outil inadéquat ne permet pas de comptabiliser ce travail et les agents en sont victimes. L’établissement nous l’a imposée en nous faisant l’apologie des relations à distance, en fermant les agences au public !
Les Délégués du Personnel CGT exigent que l’Etablissement cesse de faire porter le chapeau à nos collègues du fait du manque de moyens et d’une complexification des méthodes de suivi des usagers.
Frais de déplacement
Les frais de déplacements des agents sont gérés par une seule personne à la direction régionale et le délai de traitement est de 15 jours minimum. Des agents ayant fait l’avance des frais se retrouvent en difficultés financières. Les Délégués du Personnel CGT demandent à la direction de régulariser les frais de déplacement en souffrance des collègues dans les plus brefs délais.
Réponse DR : La direction va embaucher 2 agents en CDD pour résorber le retard.
Autorisation permanente de déplacement
Le 14 septembre dernier, nous avons interpellé le service RH sur l’absence de mise à jour de l’autorisation permanente de déplacement à faire à compter du 01/09/16 qui a pris l’engagement de régulariser la situation. A ce jour, l’intranet mentionne toujours la période du 01/03/16 au 31/08/16 : la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée.
Les Délégués du Personnel CGT réclament la mise à jour immédiate de l’autorisation permanente de déplacement pour l’année civile.
Réponse DR : La mise à jour a été faite. Le document permet la demande d’autorisation jusqu’au 31/12/2016.
Commentaire CGT : Les Délégués du Personnel CGT demandent que pour 2017, l’autorisation soit établie pour un an, ce qui devrait simplifier le travail des agents et de la DR. La direction nous répond que cela est possible.
Discrimination syndicale
Suite à la remise du tableau du coefficient moyen des représentants du Personnel par organisation syndicale, demandée par la CGT depuis plusieurs mois, les Délégués du Personnel CGT demandent :
- Selon quel mode de calcul et selon quels éléments la direction a-t-elle établi ce tableau ?
- Quelles conclusions la direction tire t-elle de ce tableau (la CGT a établi les siennes) ?
Réponse DR : Le tableau a été fait sur l’année 2015 avec effet en 2016, la direction va refaire une analyse sur les trois années de mandature précédente. La conclusion de l’Etablissement : « quand on fait un choix, il y a toujours un caractère discriminant …. Nous allons réfléchir à mettre en place un système qui ne le soit pas »
Commentaire CGT : Tout est dit ! La direction a fait le choix de discriminer la CGT. Le coefficient moyen des représentants du Personnel CGT arrive bon dernier avec une ancienneté supérieure à celle d’organisations syndicales plus «complaisantes». La CGT qui a saisi l’Inspection du Travail pour discrimination syndicale, refuse que les représentants du Personnel soient favorisés et qu’une partie de l’enveloppe « promotion » leur soit « réservée » au détriment de leurs collègues !
Nous voulons continuer de militer librement pour défendre la liberté d’expression et les droits des usagers et des collègues « sans fil à la patte » !
Aménagement des postes de travail : engagement non tenu
En août dernier, les Délégués du Personnel CGT ont alerté la direction sur la situation d’une collègue de Chinon, ayant une reconnaissance travailleur handicapé, en attente d’un repose pieds préconisé par la médecine du travail depuis avril 2016. La direction nous a donné la réponse suivante : » Le repose pied sera livré sous 15 jours « .
A ce jour, rien n’a été fait. Les Délégués du Personnel CGT demandent à la direction d’indiquer les raisons pour lesquelles son engagement n’a pas été tenu.
Réponse DR : La direction déplore à nouveau cette situation. La commande initiale a dû être annulée et une nouvelle commande a été faite le 13/10.
Commentaire CGT : La livraison a finalement bien eu lieu (si, si), mais le jour où se tenait la réunion des Délégués du Personnel ! Pour la CGT, la direction ne peut pas affirmer qu’elle met un point d’honneur à répondre aux besoins des travailleurs handicapés alors que la collègue concernée aura attendu plus de 6 mois pour un « simple » repose pieds sans jamais avoir ni information ni suivi de l’établissement.
Application du jugement du 20 septembre 2016
Suite à la décision du 20/09/2016 du TGI de Paris qui «fait interdiction à l’institution Pôle emploi de procéder au rattachement des agents en poste aux métiers visés dans le référentiel des métiers en l’absence de révision de l’accord de classification ou d’un nouvel accord de classification», 19 réclamations individuelles d’agents ont été faites pour exiger qu’il leur soit fourni des bulletins de salaire conformes depuis le mois de juillet 2016.
Réponse DR : La direction fait une longue déclaration qui combine les propos de la DG et le tract d’une organisation syndicale (du coup on se demande qui écrit quoi pour qui ?) pour répondre par la négative.
Commentaire CGT : Mauvaise perdante, la DG a affirmé qu’elle cherchait tous les subterfuges pour contourner la décision de justice qu’elle refuse d’appliquer. En refusant de rééditer nos bulletins de salaire, elle entérine le rattachement au référentiel pendant les mois de juillet et août 2016 en toute illégalité.
Comme pour la note sur les frais de déplacements déclarée comme violant la CCN par les tribunaux, la direction passe outre une décision de justice qui l’a condamnée et lui a interdit de procéder au rattachement des agents au référentiel ! La CGT dénonce ce nouveau déni de justice mais l’affaire n’est pas finie.
Charte de la laïcité
Les Délégués du Personnel CGT réitèrent leur demande quant à l’affichage de la charte de la laïcité dans les agences.
Réponse DR : Convaincue par les arguments de la CGT, la direction a finalement reconnu qu’il fallait l’afficher mais elle attend le feu vert de la DG (il faut l’autorisation de la DG pour afficher une circulaire ?) qui n’a pas répondu malgré les relances hebdomadaires du DRH…
Commentaire CGT : La CGT rappelle que cette charte retrace le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le DRH nous indique que la DG a ses priorités. Donc en clair : la laïcité n’est pas la priorité du service public de l’emploi.
Formations et accord OATT
En août dernier, les Délégués du Personnel CGT ont alerté la direction sur la situation d’agents planifiés le matin sur des plages contraintes et positionnés l’après midi pour des formations dans d’autres agences. Vous nous aviez répondu : « Ces formations ont été organisées au plus près du territoire, autant que de possible. Les correspondants formation ont effectué un rappel aux managers pour qu’ils planifient les conseillers concernés sur une plage d’activités qui leurs permettent de déjeuner et d’arriver à la formation dans les meilleures conditions. De plus, un rappel sera fait lors d’audio avec la ligne managériale, audios programmées les 7 et 13 septembre ».
Plusieurs collègues de Bourges Prospective ont été positionnés sur des 1⁄2 journées de formation avec une convocation à 13h30 dans une autre agence alors qu’ils étaient d’activité contrainte le matin jusqu’à 12h45 ce qui ne leur a pas permis d’avoir une coupure de 45 minutes pour déjeuner .
Les Délégués du Personnel CGT demandent à la direction :
- de respecter ses engagements,
- de respecter l’article 3.2 de l’accord OATT régional qui impose une pause méridienne de 45 minutes minimum,
- de créditer les compteurs des agents lésés,
Et réitèrent leur réclamation quant à l’organisation de formations au plus proche de l’agence d’affectation des agents.
Réponse DR : Le rappel a bien été fait aux managers. La direction promet de se rapprocher du service formation pour revoir la situation nous demande de lui faire remonter le nom des agents lésés.
Commentaire CGT : Cette question a déjà été posée par les Délégués CGT à plusieurs reprises, notamment en ce qui concerne l’organisation des formations au plus près du site des agents. Ces convocations à la ½ journée persistent malgré la promesse de la direction. L’organisation des plannings demeure toujours aussi floue : la direction a du mal à tenir compte des contraintes engendrées pour les agents et du coût représenté par les frais de déplacement induits !
Si vous êtes concernés et que n’avez pas pu prendre votre pause de 45 minutes, rapprochez vous de la CGT nous vous aiderons à faire rétablir votre droit.
Suivi du crédit / débit d’heures (art. 3§2 de l’accord OATT national)
Les Délégués du Personnel CGT ayant constaté que les heures écrêtées sont toujours de mise au pôle emploi de la région Centre de Loire, demandent à la direction :
- De restituer les résultats des points trimestriels sur le temps de travail effectué réalisés par les responsables hiérarchiques ;
- D’indiquer quelles mesures d’organisation ou de répartitions des charges ont été mises en place.
Réponse DR : La direction reconnaît qu’il y a trop d’heures écrêtées mais n’est pas en capacité de répondre à notre question. Elle nous indique qu’elle va mettre en place une offre de service (le nouveau mot à la mode) pour les managers afin de leur permettre d’identifier le problème avec pour objectif 0 heure écrêtée fin 2017.
Commentaire CGT : La CGT ne peut accepter ni que des heures soient écrêtées car il s’agit de travail dissimulé (un comble dans le service public de l’emploi) ni que les collègues soient stigmatisés parce qu’ils ne sauraient pas s’organiser. Pour la CGT, le vrai problème c’est celui des effectifs qui sont insuffisants.
Liberté d’accès au temps partiel choisi
Les Délégués du Personnel CGT demandent un état des lieux par département, par agence et par catégorie d’emploi des agents à temps partiel hors accord sénior.
Réponse DR : La direction n’est pas en mesure de nous fournir les éléments demandés mais promet de le faire lors de la réunion du mois de novembre prochain.
Commentaire CGT : Nous savons que des agents sont fortement incités à laisser tomber leur temps partiel ou à le diminuer pour certains emplois comme l’AIJ par exemple (« si tu veux l’emploi, c’est du temps plein »). Le RH nous assure qu’il ne donne aucune consigne en ce sens mais reconnaît que pour les cadres c’est difficile. Les Délégués du Personnel CGT ont lui ont demandé s’il connaissait le nombre de femmes qui ont dû abandonner leur temps partiel pour accéder à des postes à responsabilités. Il nous répond que des discriminations existent à Pôle emploi mais qu’il y a pire ailleurs.
Pour la CGT, la question de savoir si Pôle emploi est meilleur ou pire que les autres n’a pas lieu d’être car il doit y avoir 0 discrimination !
Réclamation individuelle
Sur les bulletins de salaire de madame A, conseillère à Bourges Prospective, apparaît une date d’embauche au 19/12/86. Pourquoi cette date alors que son entrée effective à l’ANPE date du 05/09/1986 ?
Réponse DR : Madame A. a eu 106 jours d’absence non rémunérés (congé pour élever un enfant de moins de 8 ans et un congé sans traitement pour raison familiale) ce qui a réduit d’autant sa date d’ancienneté et la ramène au 19/12/1986. Réglementairement, quand des périodes ne sont pas comptabilisables dans l’ancienneté, la date d’entrée effective est reculée pour comptabiliser l’ancienneté. Il ne s’agit pas d’une spécificité Pôle emploi.
Néanmoins, sur son certificat de travail, figurerait bien sa date effective d’entrée et l’ancienneté sera calculée en déduisant les 106 jours. Normalement, sur son relevé de retraite, la période de congés sans traitement ne sera pas comptabilisée.
Prochaine réunion le jeudi 10 novembre 2016
Si vous avez des questions et/ou des réclamations, contactez la CGT
Votre délégation CGT
Marie françoise Bourgeois Marie Hualde Boualem Bouakkaz Hervé Colas
Chrystèle Charret Bruno Munguia
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CéGéTez–vous