Compte rendu DP du 11 mai 2017

Vos questions, les réponses de l’établissement, les commentaires CGT.

Activité indemnisation

Avenir des agents GDD

La fiscalisation de l’assurance chômage est à venir et la CGT s’interroge sur le devenir des agents GDD.

Réponse de la Direction : La direction nous dit que: « Pôle emploi est aujourd’hui légalement en lien fort avec l’UNEDIC et que Pôle emploi appliquera la future loi » mais qu’il n’y aura pas de licenciement économique.

Commentaire CGT : Les délégués du personnel CGT demandent à la direction de mettre immédiatement un terme à la trajectoire GDD. Car comment défendre le métier indemnisation au sein de Pôle emploi, si la direction générale elle-même reste sur une orientation visant à réduire les ressources dédiées à apporter un revenu de remplacement aux demandeurs d’emploi ?

ARC indemnisation

La suppression de l’ARC le matin commence à se généraliser dans plusieurs régions. La DT du 45 semble expérimenter cette pratique notamment à Orléans Est et Tudelle.

Réponse de la Direction : La directrice territoriale du Loiret (qui ne voit pas où est le problème) tente d’expliquer qu’elle est contrainte d’adapter la charge aux moyens et qu’il n’est pas nécessaire de mettre un ARC tous les jours…

Commentaire CGT : Les délégués du personnel CGT ne peuvent accepter la suppression du service, essentiel, à apporter aux usagers venant à l’accueil et sollicitant une réponse à leurs inquiétudes portant sur leurs moyens de subsistances. Et quid de l’égalité de traitement ? Comment expliquer à un usager qu’il sera reçu ou pas en fonction de l’agence d’affectation ? La mission d’accueil est déléguée au service public de l’emploi par la loi. Et un établissement Pôle emploi ne peut s’en exonérer comme bon lui semble.

Réponse de la Direction : Le DRH nous informe que les équipes GDD vont être renforcées (notamment à Bourges Prospective) en sollicitant les doubles compétents !

Commentaire CGT : C’est CARNAVAL ! La CGT a bien compris que la direction s’est embourbée toute seule dans une orientation néfaste pour les usagers et les agents du service public de l’emploi. De nouveau, la CGT demande à la direction de mettre un terme à la trajectoire GDD et de mettre les moyens nécessaires pour répondre à la mission d’apporter un revenu de remplacement à nos usagers.

mails.net indemnisation

Les mails.net sont en constante progression, c’est pourquoi les délégués du personnel CGT ont demandé l’évolution des mails.net portant sur des questions d’indemnisation.

Réponse de la Direction : La direction ne peut pas nous répondre car ce n’est techniquement pas possible !

Commentaire CGT : Comment peut elle affirmer que l’activité est en décroissance si ces éléments ne peuvent pas être objectivés? Pour la CGT, cela prouve bien que la vraie vie des agents ne se résume pas à une série de chiffres. Il faut qu’une étude sérieuse sur les activités réalisées dans le cadre de l’indemnisation des usagers soit menée. Pour évaluer la charge de travail encore faut-il l’appréhender quantitativement et qualitativement.

NPDE

Les Délégués du Personnel CGT ont demandé le taux de demandes d’allocations traitées automatiquement pour lesquelles un conseiller doit intervenir suite à une réclamation, fiche escalade, mail.net ou des conflits.

Réponse de la Direction : La direction a fourni les élément à l’observatoire de la trajectoire GDD (on observe parce qu’on n’est pas sûrs de la réalité de la baisse des charges …).

Commentaire CGT : Sauf qu’elle n’a fourni que les taux de décisions automatiques. Là encore, la direction n’a pas la réponse parce qu’elle … n’en sait rien ! Elle fait fi de ce qui se passe sur le terrain et se contente de lire ses indicateurs.

RH

Dialogue social

La légion d’honneur a été attribuée au DGARH par le ministère de l’emploi, de la formation professionnelle et … du dialogue social (JORF n°0091 du 16/04/17). Cette haute distinction appelle une question fondamentale pour les délégués du personnel CGT : quelle est la définition du bon dialogue social de la direction de Pôle emploi qui mériterait d’être reconnue par une légion d’honneur ?

Réponse de la Direction : Le DRH  s’excuserait presque de la distinction attribuée au DGARH de Pôle emploi… » il ne l’a peut être pas demandée »… sans être en capacité de nous donner une définition du « bon dialogue social ».

Commentaire CGT : La CGT n’a pas oublié que le DGARH actuel,  alors directeur régional de notre établissement, avait reçu (lors de la construction de la fusion) les membres du Comité d’Etablissement avec un huissier et un agent de sécurité, interdisant l’accès à la salle de réunion à certains élus. Ses faits d’armes anti syndicaux et anti sociaux sont nombreux. Ce qui lui vaut sans doute d’être aujourd’hui remercié par la légion d’honneur.

La CGT, qui combat au quotidien pour des garanties collectives, s’honore d’être oubliée de cette distinction.

Respect des réductions horaires pour les femmes enceintes et les agents âgés de plus de 60 ans

La direction s’engage au respect de la CCN et à la réduction de la charge de travail correspondante, imposée par la CCN.

Commentaire CGT : Dont acte. Tous les DAPE sont censés connaître ces règles. Informez la CGT en cas du non respect de vos droits.

Charte de la laïcité

Les Délégués du Personnel CGT ont demandé la réponse écrite de la DG sur son opposition quant à l’affichage de la charte de la laïcité dans Pôle emploi.

Réponse de la Direction : Réponse ubuesque : la circulaire, qui date de 2007, ne figure pas sur gouv.fr ce qui amène le DRH à s’interroger.

Commentaire CGT : La direction, très attachée au dialogue social, mentirait-elle ? En effet, il suffit de suivre le lien suivant pour la trouver sur le site du ministère de la fonction publique

RTT des CDD

Les Délégués du Personnel CGT ont alerté la direction sur la situation de certains collègues en CDD auxquels il est dit qu’ils n’ont pas le droit de bénéficier de leurs jours de RTT du fait même de leur CDD.

Réponse de la Direction : Le DRH confirme l’art 4§1 de l’accord OATT national qui stipule que les agents en CDD acquièrent des droits à jours RTT à raison de 1,25 jour par mois effectif de travail, qu’ils doivent utiliser prioritairement avant le terme de leur contrat. Il va faire un rappel et promet d’être vigilant.

Commentaire CGT : Nous invitons tout collègue en CDD à nous contacter si ce droit n’est pas respecté.

Bassin orléanais

Orléans Sud

Depuis avril 2015, les agents travaillent dans la précarité et cela va durer.

Réponse de la Direction : Des solutions de relogement sont à l’étude….

Commentaire CGT : ça ne fait, il est vrai, que 2 ans que les collègues et les demandeurs d’emploi cohabitent dans cette agence dans la plus grande précarité ! Quelques mois de plus, ce n’est pas grand chose … quand chaque « décisionnaire » de la DR a son petit bureau peinard. Ils peuvent bien exercer leur métier dans des conditions indignes !

Orléans Tudelle

Les Délégués du Personnel CGT ont demandé à la direction de pallier les difficultés qui s’annoncent dans la nouvelle agence d’Orléans Tudelle et de garantir l’égalité de traitement aux demandeurs d’emploi, notamment sur l’ARC supprimé dés la 1ére semaine d’ouverture, faute de ressources indemnisations suffisantes ; sans parler des collègues placement balancés au public avec un portefeuille de demandeurs d’emploi, sans avoir suivi de formation à la gestion de portefeuille….

Réponse de la Direction : La DT adjointe du 45, avec l’accord de la DR, assume pleinement ce service médiocre.

Commentaire CGT : L’ARC ne sera pas assuré tous les jours et il faudrait y trouver des avantages voire même une certaine légitimité pour le bon service aux demandeurs d’emploi ! Sic !

Et ce sont les mêmes qui défendent le service public de l’emploi … encore Sic ! Au final un service médiocre à Orléans Tudelle avec des répercutions à Orléans Est. Une collègue indemnisation a été transférée d’Est à Tudelle. Conséquence : Orléans Est, avec une collègue indemnisation en moins, n’assure plus tous les jours l’ARC … Heureusement que ce projet de 5ème agence a été mûrement réfléchi et préparé par la DT du Loiret. Sauf pour les D.E. qui subissent les conséquences d’un amateurisme managérial.

Réseau

Agents à temps partiel

La DT du 37 a annoncé lors d’une réunion récente dans le cadre de l’accompagnement global, que les portefeuilles seront de 70 demandeurs d’emploi quelle que soit la quotité du temps de travail des agents sur le Global ». Or l’article 10§5 de la CCN lequel stipule : « en cas de travail à temps partiel, la charge de travail est réduite en proportion du temps de travail des agents concernés »

Réponse de la Direction : Le DRH confirme qu’il faut respecter la CCN et que la proportionnalité doit être exigée.

Commentaire CGT : Sauf que le nombre de demandeurs d’emploi en portefeuille diffère selon la source AUDE et le fichier FSE ! Encore une manipulation des chiffres au désavantage des agents concernés évidemment…Les délégués du personnel CGT constatent qu’une fois de plus, une information déformée a été transmise aux agents, sans prendre la peine de leur expliquer ceci. Doit-on y voir un manque de considération des agents ? Chacun se fera son idée…

Prestataires

Si les délégués dupPersonnel CGT ont maintes fois dénoncé la médiocrité, voire le caractère discriminant et illégal de certains partenaires tels que « My job company »,  » Planet exe  » ou  » Monkey Tie « , la DG s’entête à les héberger et les cautionne malgré nos alertes.

Le site plus que douteux « Vivastreet » vient d’être condamné pour proxénétisme aggravé.

Réponse de la Direction : Le DRH ignorant cette information fera remonter à la DG. Une fois de plus  …Ces différents sites ne sont pas des clients de pôle emploi mais simplement référencés par Pôle emploi et il appartient à la DG de les réguler voire de les déréférencer, au besoin.

Commentaire CGT : Cette réponse n’est pas acceptable ! Aucune vérification préalable, aucune veille, aucune mesure contre ces prestataires véreux n’existe et Pôle emploi continue d’en faire la promotion auprès de nos usagers !

Missions

La direction confirme que les conseillers en charge du GLO et de l’AIJ peuvent demander à mettre fin à leur mission AVANT le terme prévu. Il suffit d’en faire la demande à son N+1

Commentaire CGT : Un rappel semble nécessaire auprès de certains managers.

 

 

La délégation CGT en réunion des Délégués du Personnel

Marie-Françoise Bourgeois                 Marie Hualde

Chrystèle Charret                                    Boualem Bouakkaz

 

Hervé Colas                                                Bruno Munguia

 

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