Les réponses de la directions à vos questions portant sur les conditions de travail, le respect des textes et du Code du Travail…
Gestion de la liste et conditions de travail
Depuis le 01/01/19, de nouvelles modalités de gestion de la liste sont en application et elles impactent les usagers mais également les conseillers en terme de conditions de travail. Nous demandons à la direction :
1. Quand les nouvelles règles de L’ORE et ses conséquences en terme de sanctions aggravées seront présentées aux agents et quelle procédure a été mise en place pour gérer les agressivités / incivilités des usagers impactés par ces sanctions ?
Réponse DR : Elles ont été présentées au Comité d’Etablissement de janvier. Un module e Learning a été déployé pour les encadrant + un module d’une heure pour les conseillers. Des réunions d’équipe ont été mises en place dans certaines agences.
2. Qu’est-il est prévu pour les agents en situation d’accueil physique et téléphonique qui seront en 1ère ligne ?
Réponse DR : La gestion des agressivités est toujours la même.
Commentaire CGT : la direction insiste sur la bienveillance sur CRE et parle de redynamisation mais ce n’est pas du tout la position du gouvernement qui a fixé des objectifs chiffrés et stigmatise les chômeurs fainéants qui n’ont qu’à traverser la rue pour trouver un emploi ! Nous avons lu le témoignage d’une conseillère en souffrance suite aux menaces d’un demandeur de mettre fin à ses jours.
Article 7§1 de l’accord OATT national (cadres au forfait)
Quelles sont les conditions à remplir pour qu’un conseiller GDD puisse bénéficier de l’attribution d’une convention en forfait jours ?
Réponse DR : ce n’est pas possible pour un conseiller GDD dont le niveau va de C à E dans la nouvelle classification (anciennement 190 à 280) alors qu’un cadre au forfait commence au niveau G (ancien coefficient 350), sauf s’il dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.
Commentaire CGT : Il s’agit d‘un délégué syndical CFDT à temps plein syndical bien avant la fusion. Les seuls critères qui doivent être pris en compte pour être cadre au forfait sont la responsabilité d’encadrement ou de gestion de projet, son autonomie et la difficulté de planifier sa charge de travail.
La direction ne peut évidemment pas mettre le nez dans l’organisation de travail d’un délégué syndical qui n’encadre aucune équipe de surcroît ! Alors la direction choisirait-elle les bons et les mauvais délégués syndicaux ?
La CGT rappelle qu’un cadre au forfait bénéficie d’un mois de salaire supplémentaire intégré dans le calcul du 13è mois et de l’allocation vacances évidemment.
Processus promotion
Des collègues n’ayant bénéficié ni d’une promotion ni d’une prime se voient opposer un refus d’explications de leur hiérarchie au motif qu’ils ne sont pas dans le délai des plus de 3 ans.
A l’heure où l’Etablissement prône bienveillance et QVT, les DP CGT, surpris d’une telle réponse, demandent à la direction si elle a donné des consignes en ce sens.
Réponse DR : il n’y a aucune consigne en ce sens.
Commentaire CGT : Nous regrettons que quelques ELD refusent de donner des explications aux agents au nom de consignes qui n’existent pas. Cela fait partie de leurs prérogatives !
Recours non promotion
Les DP CGT portent les recours de 2 collègues quant à leur non promotion.
Réponse DR : La DRAPS demande du temps pour étudier leurs demandes.
Commentaire CGT : nous demandons que les collègues soient reçus physiquement par le service RH, accompagnés d’un représentant du Personnel.
Indemnité de transport
Monsieur G. a déménagé fin octobre 2015 et a signalé son changement d’adresse au service RH. Résidant à plus de 10 kilomètres de son agence depuis cette date, il devrait bénéficier d’une indemnité de transport d’un montant de 27,44 euros et non pas de 4 euros.
Les DP CGT réclament le respect de l’accord du 02/09/02 et la régularisation de sa situation avec effet rétroactif au 01/01/16.
Réponse DR : La direction commence par indiquer que le collègue n’a pas adressé un document puis reconnaît un défaut de communication.
Commentaire CGT : le collègue a effectué son changement dans SIRH et personne ne l’a averti qu’il fallait remplir un questionnaire en plus. Juridiquement la renonciation à un droit ne peut pas se présumer. Nous avons rappelé que le devoir de loyauté n’est pas à sens unique et que l’employeur a lui aussi des obligations.
Vérifiez sur vos bulletins de salaire si votre indemnité de transport correspond à la réalité. Dans le cas contraire, rapprochez vous de la CGT, nous vous aiderons à faire rétablir vos droits.
Accord du 2 septembre 2002
La note interne du 18/01/18 sur la prime et l’indemnité de transport a pour fondement juridique un accord du 02/09/02 qu’il est impossible de consulter.
Les Délégués du Personnel CGT rappellent que l’employeur doit permettre aux salariés et aux représentants du Personnel de consulter les textes en vigueur dans l’Etablissement, ainsi que de mettre à jour l’intranet et demandent que ledit accord soit consultable dans les plus brefs délais.
Réponse DR : L’accord sera mis l’intranet très rapidement.
Respect de l’article 46§3 de la CCN
Avec les économies drastiques imposées par la direction, les agents travaillent dans des locaux avec des téléphones, des bureaux et des poignées de porte particulièrement sales. Bien que cette situation ait été dénoncée à plusieurs reprises, l’établissement ne respecte pas l’article 46§3 de la CCN qui stipule que les locaux et matériels mis à disposition doivent faire l’objet d’une désinfection mensuelle.
En cette période de grippe et de gastro entérite, les DP CGT demandent à la direction de faire procéder à une désinfection approfondie de toutes les agences et ce afin de garantir l’hygiène et la santé non seulement des agents mais des usagers que nous recevons.
Réponse DR : nous respectons la CCN et les désinfections mensuelles sont effectuées. Si les locaux sont sales, il faut le signaler à son encadrement.
Commentaire CGT : Ce n’est pas le personnel de ménage que nous mettons en cause mais Pôle emploi qui a réduit leurs heures au nom des restrictions budgétaires.
Réponse maltraitante à une candidature en télétravail
Les DP CGT veulent savoir comment notre institution peut refuser une demande de télétravail en indiquant dans un courrier : « En revanche, nous souhaitons partager avec vous le manque d’autonomie de Mme X. Ses managers indiquent qu’elle a du mal à s’organiser au quotidien à l’agence, qu’elle rencontre des difficultés matérielles ne serait ce que pour se connecter le matin par exemple. » Nous parlons ici d’une conseillère ayant plus de 10 ans d’ancienneté dans le service public de l’emploi.
Les DP CGT, indignés d’une telle réponse mensongère et maltraitante de la part d’un établissement qui prône QVT et bienveillance à tout va, demandent à la direction de suivre la préconisation de la médecine du travail.
Réponse DR : nous autoriserons l’agent à télé travailler lorsqu’il aura gagné en autonomie.
Commentaire CGT : A la lecture du courrier adressé à notre collègue, on apprend qu’un des motifs est son refus de réaliser des entretiens en visioconférence et son impossibilité de réaliser des entretiens physiques de chez elle … Ah bon, les autres conseillers reçoivent les demandeurs à leur domicile et la visio est devenue subitement obligatoire ?
La CGT rappelle que refuser une préconisation de la médecine du travail caractérise le harcèlement moral sans compter la mise en danger de la salariée pour sa santé. Nous avons demandé que cette collègue soit revue par la DRAPS pour trouver une solution.
Test Digit@ll
Des relances sont faites (automatiques ou par les managers ?) sur la nécessité absolue de faire le test digit@all. Les DP CGT demandent pourquoi autant d’empressement et ce que gagnent les DAPE à faire ces relances auprès de leurs agents ? L’enjeu est il le bâtonnage sur le remplissage de sessions de formations sur ce sujet ? (suite aux résultats sur ce test, il y aurait des pré positionnements automatiques sur SIRHUS sur des formations digitales).
Réponse DR : Un retour n’est pas prévu et les tests sont toujours en cours. Il n’y a aucun objectif national et aucun positionnement automatique sous SIRHUS.
Commentaire CGT : Beaucoup d’agents ont constaté leur manque de maitrise sur certains domaines. Ils peuvent évaluer leur niveau par rapport aux collègues de leur agence, et peuvent avoir recours à des modules en E-Learning pour progresser. Oui, mais à quel moment ?
Poste n° 2018-6097 Orléans Sud (conseiller emploi dominante accompagnement et suivi)
Les résultats du comité carrière du 21/01/19 font apparaître pour ce poste une rediffusion malgré de nombreuses candidatures, au final un poste non pourvu. Le 07/02/19, la DR diffuse les nouveaux appels d’offres et à notre grande surprise, ce poste sensé être rediffusé ne l’est pas !
Les DP CGT demandent pourquoi. (A noter qu’aucun poste de conseiller emploi n’a été diffusé dans le Loiret).
Réponse DR : L’établissement n’a pas retenu les candidatures. Le poste sera diffusé ou pas en fonction des besoins au vu d’OPERA 2…
Commentaire CGT : nous nous alarmons, une fois de plus, des baisses d’effectifs et de la dégradation des conditions de travail de nos collègues.
Droit d’alerte
Les DP CGT alertent sur la situation d’une collègue de l’agence d’Orléans Loire. Nous rappelons que l’art. L4121-1 du code du travail stipule : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Nous demandons le respect de ces obligations qui imposent à l’employeur de proscrire toute forme de discrimination, notamment en matière de mutation et de promotion professionnelle.
Réponse DR : nous respectons le code du travail.
Commentaire CGT : après avoir exposé la situation, nous rappelons à la direction que :
1- le non respect à 3 reprises des préconisations de la médecine du travail est reconnu comme un élément caractérisant du harcèlement moral sans compter le manquement à son obligation de sécurité de la salariée;
2- le fait de ne pas l’avoir informée du motif de refus de la mise en place des préconisations ne lui a pas permis d’exercer un recours ;
3- le non paiement d’heures supplémentaires ;
4- le non respect de la convention collective pour le reclassement suite à maladie ;
5- les pressions diverses exercées par la hiérarchie ;
6- la falsification de documents par son encadrement …
démontrent au contraire que Pôle emploi ne respecte ni le droit ni les salariés.
Pour autant, soucieux de la bienveillance et du dialogue social, les DP CGT souhaitant éviter une démarche prud’homale pour faire respecter les droits de notre collègue, demandent que la direction corrige ses erreurs AVANT la fin de ce mois.
Retenue sur salaire
Une collègue, avec 2 enfants à charge, en mi-temps thérapeutique suite à un arrêt maladie, a vu son salaire amputé de plus des 2/3 suite à une erreur du service RH. En effet il lui a été versé le double de ce qu’elle aurait dû percevoir et lorsqu’elle a alerté le service RH celui-ci lui a répondu que c’était normal. Puis il lui a retiré la somme versée sans même prendre le soin de la prévenir.
D’une part, ce n’est pas la 1ère fois que le service RH fait ce genre d’erreur préjudiciable pour les agents qui se retrouvent avec des impayés et les agios bancaires qui vont avec. D’autre part, l’erreur ne venant pas d’elle, il est totalement inadmissible que le service à l’origine de l’erreur ne daigne pas s’excuser.
Les DP CGT exigent qu’un contact avec l’agent soit pris avant d’effectuer le moindre retrait sur son salaire, pour une information détaillée et un accord sur les modalités de régularisation dans le respect du principe de la quotité saisissable.
Réponse DR: elle reconnait son erreur, un échéancier a été proposé….une attention particulière sera portée à cette collègue.
Commentaire CGT : nous rappelons que l’avance sur salaire qui a été mise en place par la DG suite a un accord avec les organisations syndicale est récupérable en TROIS fois minimum !! La procédure n’est pas conforme et sans doute méconnue par le service paye qui aurait besoin d’un complément de formation et de moyens !
Nous exigeons exigent également que la notion de quotité saisissable prévue par le code du travail soit respectée et demandons que des excuses soient présentées à notre collègue.
Parts variables des agents publics
Les DP CGT demandent la moyenne des parts variables attribuées dans la région, par niveaux d’emploi, pour le second semestre 2018.
Réponse DR : Niveau 1 : 1,25 / Niveau 2 : 1,39 / Niveau 3 : 1,63 / Niveau 4A : 1,5 / Moyenne : 1,46
CET des agents publics
Un arrêté du 28/11/18 modifiant le CET des agents publics est entré en vigueur le 01/01/19. Le montant forfaitaire journalier des niveaux I bis passe de 65 euros à 75 euros, celui des niveaux I et II de 80 euros à 90 euros et celui des niveaux III à VB de 125 euros à 135 euros. De plus, le seuil minimal pour monétiser des jours sur son CET passe de 20 jours à 15 jours.
Les DP CGT demandent une communication à destination des agents publics et une mise à jour dans l’intranet régional.
Réponse DR : un mail a été envoyé le 23.01.19 à tous les agents publics qui ont cumulé 15 jours sur leur CET. L’information sera mise à jour sur l’intranet régional.
Horoquartz, le retour de la râpe à congés
Madame L. a posé 25 jours de CPAC correspondant à ses droits qui apparaissaient sous Horoquartz et son bulletin de salaire de juin 2018. Or, le service RH lui signifie que 2 jours de CPAC ont été posés par anticipation réduisant son droit à congés à 23 jours. Lorsqu’elle a demandé des d’explications, il lui a été répondu que les BS étaient faux sans pouvoir lui dire exactement quels étaient les 2 jours pris par anticipation.
Les DP CGT demandent à la direction de fournir les explications à la collègue et rappellent que l’outil doit être fiable et infalsifiable.
Réponse DR : Mme L a été embauchée le 1er Aout 2016. Ses congés acquis du 01/08/16 au 31/05/17 sont de 21 CPAC. Ses congés acquis du 01/06/17 au 31/05/18 sont de 25 jours. Soit un total acquis de 46 jours au 31/05/18. Elle a posé 48 jours de congés de juillet 2017 au 21.2.19, le solde est donc négatif dans Horoquartz. Un mail explicatif a été envoyé à la collègue avec la liste des jours posés.
Télétravail
Un agent en télétravail peut-il faire un bilan de compétences l’après-midi de sa journée télé travaillée. Dans la négative, peut-il changer son jour télé travaillé sans attendre la prochaine campagne afin de lui permettre d’effectuer son bilan ?
Réponse DR : oui
Candidatures dans la BDE
La DAPE d’Orléans Loire a t-elle le pouvoir, avec l’appui du DT du Loiret, d’interdire à un agent de répondre aux appels d’offres de la BDE ?
Réponse DR : Chaque agent peut postuler à la BDE. Mais on peut s’interroger sur le choix de l’agent. Nous ferons un rappel.
Peut-elle annoncer à un conseiller qu’une candidature à une offre BDE n’a pas été retenue avant même le passage en comité carrière ?
Réponse DR : Non, il faut attendre le Comité de Carrières et c’est la directrice régionale qui prend la décision.
Commentaire CGT : nous savons que ces pratiques existent et nous nous appuyons sur des exemples concrets.
BDE
Les DP CGT demandent un rappel des critères de sélection et de priorité pour les candidatures envoyées suite aux appels d’offres dans la BDE (CDD ? CDI ?)
Réponse DR : la priorité est donnée aux CDI à compétences égales.
Commentaire CGT : nous constatons que la direction méconnait notre CCN ! L’article 8-4 § 3 de notre CCN donne une priorité d’embauche aux CDD. Mais nous savons que le choix appartient à l’employeur qui fait ce qu’il veut et juge « des compétences égales ».
Emploi Store et conditions de travail
Alors que la direction impose aux conseillers de faire la promotion de l’emploi store, Médiapart a lancé un pavé dans la marre en dénonçant « la pile de cv ». On aura pu lire : « On assiste ici à un véritable scandale: classer les humains, passe encore, cela se fait malheureusement encore à l’école. Mais donner plus de chances de recrutement à une personne aisée qu’à une personne dans le besoin, nous voilà arrivés au stade terminal du capitalisme. Et c’est le gouvernement, via Pôle Emploi, qui vous le propose! ».
Les DP CGT ne peuvent accepter que le service public de l’emploi fasse la promotion d’une appli qui fait payer les chômeurs pour trouver un emploi et qui met à mal les conseillers qui subissent les sarcasmes fondés de nos usagers.
Si l’établissement a retiré cette nauséabonde application de l’emploi store, les DP CGT s’interrogent sur la validation d’une application qui se vante d’avoir Nabila comme égérie, comme Vivastreet sous le coup d’une information judiciaire pour proxénétisme aggravé ou Monkey.tie qui annonce dans ses conditions générales décliner toute responsabilité quant aux offres illégales déposées sur son site.
Qui les valide et selon quels critères ?
Réponse DR : c’est la DG qui valide et le site en question a été retiré. Elle minimise le problème au regard des 350 applications de l’emploi store.
Commentaire CGT : Heureusement qu’il y a des lanceurs d’alertes mais ce n’est ni aux conseillers, aux chômeurs ou à la presse de vérifier et dénoncer les applications de l’emploi store. L’établissement qui ne fait pas son travail de contrôle rend complices les conseillers qui en font la promotion. Elle préfère contrôler les chômeurs !
Entrave au droit syndical à Bourges Baudens
Suite à notre question 2 lors de la réunion DP de janvier dernier portant sur la modification unilatérale par la DAPE des panneaux syndicaux malgré les avertissements du collectif, la direction a répondu qu’elle s’engageait à renforcer l’accompagnement de certaines ELD sur les sujets des droits et obligations concernant le droit syndical.
Les DP CGT demandent à la direction:
1- quel a été le renforcement à l’accompagnement de l’ELD et notamment la DAPE de Bourges Baudens sur les sujets des droits et obligations concernant le droit syndical.
2- de reconnaître que le fait de déplacer les panneaux syndicaux sans en avertir les organisations syndicales constitue un manquement au droit syndical.
Réponse DR : la directrice d’agence a été formée sur le sujet.
Commentaire CGT : nous craignons que la gestion du Personnel, qui relèvera désormais davantage des managers locaux, n’entraine des inégalités de traitements en fonction de celui ou celle qui décide.
Panneaux syndicaux à Bourges Baudens et droit syndical
La situation des panneaux syndicaux à Bourges Baudens demeurant inchangée, la direction continue d’enfreindre l’article L2142-3 du code du travail.
Les DP CGT demandent à quel moment la Directrice Régionale Adjointe en charge de la Performance Sociale va nous recevoir afin d’entendre notre proposition d’emplacement.
Réponse DR : Un rendez-vous sera proposé entre les représentants des Organisations Syndicales et la direction régionale.
Prochaine réunion des Délégués du Personnel le 14 mars 2019