Information sur l’outil « Opéra », pack de remobilisation, titularisation des CDD, télétravail, et la non réponse de la direction à vos réclamations

Préambule

Suite à l’interpellation écrite, adressée en mars dernier à toutes les organisations syndicales, par le mari d’une ancienne collègue de Montargis, dénonçant un harcèlement sexuel potentiel de la part d’un cadre de l’agence, la CGT a demandé à la direction : « Où en êtes – vous du processus de décision sur la présomption de harcèlement sexuel d’un cadre de Montargis ? Avez-vous établit le niveau de sanction ? Si les faits ne sont pas avérés, dites-le nous, pour ne pas laisser planer le doute sur un cadre. Mais les représentants du personnel veulent savoir. Car nous avons été saisis et surtout, on doit mettre en perspective ces soupçons face à la santé au travail des agents, subordonnés aujourd’hui ou demain à l’autorité éventuelle du cadre soupçonné ».

Réponse DR : réponse lapidaire de la directrice régionale adjointe opération et réseaux : « Aujourd’hui, le sujet est clos. La santé des agents n’est pas en jeu ».

Commentaire CGT : dans cette affaire, la direction régionale a mené, seule, son enquête, dans la plus grande opacité, en tenant éloigné les représentants du personnel pourtant saisis. La direction a décidé, seule, de ne prendre aucune décision. Ce qui est peut-être tout à fait légitime si les faits reprochés ne sont aucunement répréhensibles. Mais l’enquête menée par la direction dans la plus grande opacité vis-à-vis des instances représentatives du personnel, laisse planer un dangereux doute, que la CGT tentera d’éclaircir, dans l’intérêt des conditions de travail des agents.

Information sur l’outil Opera

La direction ne nous informe en rien sur le mécanisme de calcul des effectifs (agence par agence) effectué par « opéra ». En dehors que cet outil prend en compte la charge de travail indemnisation et demandeurs d’emploi : quelle grande nouvelle…

La direction nous informe que le plafond d’emploi CDI équivalent temps dans notre région sera de 1544 au 31/12/2022 (il était de 1499 au 31/12/2021).

Commentaire CGT : la direction nous parle du mécanisme « opéra », sans nous en expliquer le fonctionnement. Et puis, il y a d’autres moyens affectés à pôle emploi, qui ne sont pas abordés par la direction : les services civiques et les budgets alloués aux heures supplémentaires (qui représentent chaque mois au moins 3 équivalents temps plein dans notre région). Le fonctionnement d’ « opéra » a toujours été très opaque pour les agents et ce que la direction présente aujourd’hui n’éclaircit rien. En fait, « opéra » permet pour la direction, de gérer la pénurie.

Parcours de remobilisation des DETLD

La direction nous informe que « les demandeurs d’emploi de très longue durée reçus dans le cadre de ce dispositif sont très satisfaits » :

– 14847 sont à recevoir d’ici la fin de l’année

– 9887 sont concernés par une convocation en cours (au 11 juillet).

– 5697 ont été reçus.

Commentaire CGT : ce dispositif permet un inventaire des DETLD. Et au travers de cet inventaire, la direction doit bien prendre conscience des situations particulières de très nombreux demandeurs d’emploi de très longue durée, éloignés depuis trop longtemps du marché de l’emploi. Qui peuvent subir des problèmes de santé. Qui peuvent ne pas être mobiles. Qui peuvent être âgés de plus de 60 ans… Et combien d’offres d’emploi non pourvues, adaptées à ces profils, sont à mettre en perspective face à ces situations humaines ? La direction doit être pleinement consciente de cette réalité, avant d’exercer une pression sur les ELD et donc les agents, autour de cet énième dispositif concernant les DETLD.

La direction estime que : « Il n’y a pas de raison que les DETLD ne bénéficient pas de la reprise économique (sic). Et il y a de l’activité par l’insertion économique et des entreprises adaptées ».Donc, aucune remise en cause sur la pression exercée, souvent sans nuance, pour la mise en œuvre de cette mesure.

Décision du Conseil d’Etat concernant la titularisation des cdd pour accroissement d’activité

La direction nous informe que, dans notre région, 25 CDD étaient concernés pour une titularisation : 21 l’ont été au 1er juillet et 4 l’auraient refusé pour des raisons personnelles. La direction, comme la CFDT, répète que cette décision du Conseil d’Etat peut conduire à freiner la mobilité dans pôle emploi et dépasser le plafond CDI, qu’il faudra régulariser.

La CGT répond à la direction régionale que cet argument fallacieux face à une décision de la plus haute instance de droit, doit être porté par la direction générale, devant le gouvernement (responsable des moyens apportés au service public de l’emploi) et pas aux représentants du personnel.

La CGT lit la déclaration suivante :

La CGT Pôle emploi a rappelé lors de la réunion du 02 juin 2022 à la Direction Générale avec les Délégués Syndicaux Centraux les points suivants:

• que l’une des revendications portées par la grève unitaire de février dernier, était justement l’arrêt de la précarité à Pôle Emploi et que, au sein de notre établissement, le recrutement devait se faire en CDI.
• que les collègues qui enchainent des CDD, sans période de carence, sur le même poste assurent bien une activité pérenne qui incombe à Pôle emploi dans le cadre de ses missions de Service Public. Il ne s’agit en aucun cas d’un accroissement temporaire d’activité mais d’un choix assumé de gestion RH à Pôle emploi.

Alors que notre établissement devrait être un modèle en matière de recrutement et de respect du droit, la Direction Générale contrevient au code du travail en se servant des CDD comme des périodes d’essai déguisées, voire désormais comme une variable d’ajustement pour suppléer la charge de travail et masquer le manque d’effectif, un CDD en remplaçant un autre sans aucune perspective d’intégration et de CDI. Pôle emploi devient un pourvoyeur de précarité au même titre que des entreprises comme La Poste ou Amazon.

Rappelez-vous : en 2018, Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, avait déclaré qu’il fallait pouvoir faire varier les effectifs de Pôle emploi en fonction du taux de chômage. Cette idée a été reprise dans le rapport CAP 2022. Il fallait « limiter les recrutements en prévision de la baisse attendue du taux de chômage et renégocier la convention collective de Pôle Emploi, afin de recourir plus fortement à des contrats à durée déterminée (pour faire face à des surcroîts temporaires d’activité) ».

Rappelez-vous : en 2019, la Loi dite de « transformation de la Fonction Publique » s’est attaquée au statut des fonctionnaires (mais aussi aux agents de l’Etat) en favorisant le recours aux contractuels, en supprimant des postes et en augmentant le recours à l’externalisation des services publics.

Rappelez-vous : afin de favoriser la précarisation des effectifs à Pôle Emploi, la Direction Générale avait négocié et obtenu la signature de 3 accords permettant la suppression du délai de carence dans les cas de succession de CDD (avenant de révision du 18.09.2019), l’allongement de la durée maximale de CDD à 18 mois (avenant de révision du 31.07.2020) et surtout l’augmentation du taux de recours au CDD évoluant de 5 à 15% de l’effectif (avenant de révision du 31.07.2020 signé par la CGC, la CFDT, la CFTC et le SNAP).

L’objectif de ces avenants et de cette précarisation de nos effectifs est bien de contraindre Pôle emploi à une baisse pérenne de l’effectif en CDI !

Depuis 3 ans, cette politique a des conséquences désastreuses sur le terrain. Des collectifs entiers sont déstabilisés par les va-et-vient de leurs collègues et sont écœurés de les voir partir alors que leur charge de travail ne cesse de croître. Et nos collègues CDD ? Comment s’investir pleinement et sans pression face à des usagers en situation de précarité quand on est soi-même précaire ?

Cette politique de précarisation de nos effectifs est bien une décision gouvernementale et une volonté du gouvernement d’attaquer notre service public de l’emploi et notre mission d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi. Des Directions régionales le disent elles-mêmes : nous ne voulons pas prendre le risque d’un recrutement en CDI. De quel risque parle-t-on ? Du risque de pérenniser des postes ? De répondre à des besoins permanents ? De stabiliser des situations personnelles face à un chômage toujours très élevé ?

A chaque crise (Covid, crise économique…), gouvernement et direction se gargarisent de recruter massivement, 500 CDD par ici, 1000 CDD par-là, tout en affichant recruter aussi en CDI. Néanmoins à y regarder de plus près, ce n’est pas le cas : les départs en CDI ne sont pas tous remplacés et s’ils le sont, ce sont le plus souvent par des emplois temporaires.

En comparaison, sur ces dernières années, le taux de CDIsation de nos collègues en CDD baisse de façon continue. Ainsi les dernières données transmises par la Direction Générale nous informent qu’il ne représente plus que 26,34% des recrutements au sein de notre établissement. Pour plus de ¾ de nos collègues en CDD, aujourd’hui c’est fin de contrat, merci et au revoir ! Le taux de précarité (nombre de contrat CDD sur l’effectif) atteint aujourd’hui plus de 16% ! Et dans certaines régions, il dépasse les 20% ! Dans de nombreux établissements, alors que les effectifs totaux augmentent, le nombre de CDI baisse au profit de recrutements massifs en CDD.

Par sa décision rendue le 27 avril 2022, le Conseil d’Etat a dénoncé l’application généralisée d’absence de délai de carence pour les CDD à Pôle emploi. Cette décision annihile par conséquent l’application de l’avenant de révision de l’article 8.4 de la CCN, signé par la CFDT – CGC – CFTC – SNAP.  Rappelons que pour le législateur, la mise en place d’un délai de carence a justement pour objectif de limiter le recours aux CDD au détriment des CDI. La dénonciation du Conseil d’Etat est un vrai camouflet pour notre Direction Générale et notre ministère du travail.

Mais la direction générale ne titularisera que certains CDD. Cela nous parait bien insuffisant sur les plus de 6000 CDD qui sont actuellement en poste !

La CGT Pôle Emploi a toujours dénoncé l’abus des emplois précaires (CDD, contrats aidés…) et les postes tenus par des agents non-salariés (tels les services civiques), qui doivent être occupés par des agents en CDI : l’activité et les missions de Pôle Emploi sont pérennes et ne peuvent être réellement exercées que de façon continue ! La CGT Pôle Emploi continue de revendiquer la titularisation de tous les collègues en CDD qui le souhaitent ! Nos missions au service des besoins des usagers doivent être rendues par des collègues en CDI !

Télétravail

La direction assume que : « Oui, il y a discrimination. Elle doit s’expliquer. Le télétravail ce n’est pas un droit. Il y a des règles. Il est absolument obligatoire que l’ELD explique le refus. Sur l’accompagnement global, il y a moins de télétravail. Il faut faire de la visio ».

Commentaire CGT : les choix en matière de télétravail créent de la tension et de la division dans les équipes en agence. Et que ça n’est pas avec un tel discours que la direction va apporter plus de sérénité et améliorer les conditions de travail des ELD et des agents.

Réclamations

Comme d’habitude la direction, de manière unilatérale, décide de ne débattre que sur les réclamations qu’elle a choisies au préalable (elle enverra les réponses sur les autres par écrit, sans avoir entendu les arguments en défense des élus du personnel). N’est-ce pas une forme de mépris vis-à-vis de nos conditions de travail ?

 

Ne comptons que sur nous-mêmes pour défendre nos intérêts et nos conditions de travail !

REJOIGNEZ LA CGT

Vos élues CGT au CSE :

Marie Françoise BOURGEOIS     –     Martine MOREIRA DE JESUS

Chrystèle CHARRET     –     Emilie CHAUVET

Représentant Syndical :

Boualem BOUAKKAZ