Le télétravail et le travail de proximité ont été mis en place par Pôle emploi en 2017 dans son premier accord
Qualité de Vie au Travail, dans le but de favoriser conciliation entre vie personnelle/vie professionnelle.

Ce que dit l’accord télétravail en vigueur

• Conformément aux recommandations de la CNIL, l’employeur ne peut exiger l’activation de la caméra lors des entretiens avec les demandeurs d’emploi et/ou les employeurs (art 2-3)
• Si le-la manager décide d’arrêter le télétravail pour un.e agent, la prévenance doit se faire par écrit deux mois à l’avance et doit préciser le motif (art 2-5)
• Quand c’est l’agent qui demande l’arrêt du télétravail, le retour en agence se fait à la date demandée par l’agent (art 2-5)
• En cas de refus des jours de télétravail demandés par l’agent lors de la campagne, le-la manager doit formuler par écrit les motifs (art 2-17.2)
• Les refus peuvent faire l’objet d’un recours RH et/ ou par l’intervention d’un.e représentant.e du
  personnel. (art 2-17.2) Pour les personnels de Statut Public: le recours se fait en CCPLU pour les agents de catégorie 1 et 2, CCPN pour les agents de catégorie 3 et 4
• En cas de nécessité de service, l’agent peut avoir une suspension ou réduction provisoire au maximum
  de 8 semaines en continu, ou fractionnable par année avec un délai de prévenance de 15 jours par écrit
  suite à un entretien avec son-sa responsable (art 2-7)
• Il est possible de reporter une journée de télétravail d’une semaine sur l’autre en accord avec le-la
  manager, dès lors que l’annulation d’une journée en télétravail résulte d’une nécessité de service (art 3)
• Suite à un constat d’indisponibilité du matériel et/ ou des applicatifs métiers pour une durée inférieure à
  une journée, un.e agent ne peut se voir imposer un retour en agence, ni se voir imposer une RTT,
  récupération horaire, CP… Les mêmes règles s’appliquent en cas d’indisponibilités de l’outil de gestion du
  temps (art 2-13)
• A titre dérogatoire, le-la manager sur la base de situations spécifiques (absence au moment de la
  campagne, changement de vie personnelle, changement de poste, etc… ) examine les demandes hors
  campagne de télétravail (art 3)

Droits des personnels de statut privé (art 2-9)

• Personnels exerçant entre 80% et 100% et personnels à 100% ayant des activités nécessitant une relation avec les usager.es : 1 jour à 2 jours fixes par semaine, 1 jour fixe et 1 Jour volant par semaine, 1 jour volant par semaine.
• Personnels en temps partiel, exerçant de 50% à 80% : 1 jour fixe ou 1 jour volant
• Pour les personnels n’exerçant pas une activité de relation en présentiel auprès des usager.es, possibilité de bénéficier de :1 à 3 jours fixes par semaine ou 1 à 2 jours fixes et 1 jour volant par semaine ou 1 jour volant par semaine.

Le jour volant est « garanti » dans la semaine. Pour les agents qui travaillent en agence, ce jour volant est arrêté avec son-sa manager lors de l’élaboration du planning.
Pour les autres agents, ils-elles doivent prévenir leur manager du jour choisi dans un délai un minima de 8 jours. Pour les cadres au forfait hors manager, ces personnels peuvent bénéficier de 3 jours volants par semaine.

Droits des personnels de statut public

• 100% : 3 jours
• 90% : 2.5 jours
• 80% : 2 jours
• 70% : 1.5 jours
• 60% : 1 jour
• 50% : 0.5 jour

Les décrets stipulent clairement la possibilité de pouvoir télétravailler 3 jours par semaine mais que le temps de présence sur site ne peut être inférieur à 2 jours par semaine.

Le jour volant est « garanti » dans la semaine. Pour les agents qui travaillent en agence, ce jour volant est arrêté avec son-sa manager lors de l’élaboration du planning.
Pour les autres agents, ils-elles doivent prévenir leur manager du jour choisi dans un délai un minima de 8 jours. Pour les cadres au forfait hors manager, ces personnels peuvent bénéficier de 3 jours volants par semaine.

Pour les managers (art 2-9)

• Personnels exerçant à 100%, un forfait de 92 jours par an, dont un maximum de 3 jours par semaine avec
  une garantie de 4 jours par mois.
• Personnels exerçant entre 80 % et moins de 100%, un forfait de 80 jours par an, possibilité de 3 jours
  volants par semaine avec une garantie de 3 jours par mois.
• Personnels exerçant en temps partiel de 50% et moins de 80%, un forfait de 65 jours par an, possibilité
  de 3 jours volants par semaine avec une garantie de 2 jours par mois.

 

L’accord en vigueur pour cette campagne 2023 qui démarre, et que vous pouvez retrouver sur l’intranet, doit être respecté !

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