Compte rendu CSE de janvier 2023

Consultation sur le DUERP et retours du cabinet d’expertise mandaté par le CSE, information sur l’expérimentation du « dispositif de détournement de finalités », informations RH… et la non réponse de la direction à vos réclamations

En préambule, la CGT s’est exprimée sur les points suivants :

1/ la CGT s’est félicité du nombre important de grévistes le 19 janvier, dans notre établissement, au niveau régional ainsi qu’au niveau national, avec près de 30% d’agents en grève pour demander le retrait du projet de loi du gouvernement visant à reculer l’âge de départ en retraite à 64 ans et le nombre d’annuités de cotisations à 43 ans !

L’immense majorité des salariés est opposée au projet néfaste du gouvernement, la CGT pense que c’est le cas également pour les agents de Pôle emploi, qui continueront à se mobiliser pour sauvegarder des retraites dignes.

La CGT demande confirmation que les collègues en télétravail en grève soient bien comptabilisés comme grévistes. La direction nous confirme que c’est le cas, dont acte.

2/ La CGT a demandé que la direction régionale rappelle, partout, que le droit des usagers à la rétractation du contact dématérialisé soit réaffirmé, dans tous les cas. La directrice régionale nous a répondu : « Nous avons repassé une consigne qui avait été mal interprétée sur le département 41. On est d’accord avec vous ».

3/ La CGT a exigé que cessent les méthodes de gestion inacceptables du directeur de Joué les Tours, qui se permet d’établir des classements des « meilleurs conseillers » de l’agence. La direction va s’informer…

4/ La CGT a demandé la date d’arrivée de la nouvelle DRAPS (Directrice Régionale Adjointe de la Performance Sociale). La directrice régionale nous a répondu que la nouvelle DRAPS ne resterait qu’un mois dans notre région, avant de rejoindre la région Grand Est comme DRAOR (Directrice Régionale Adjointe des Opérations Réseau). Pas plus d’information pour le moment…

Consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

L’ensemble des élus du CSE, lors du CSE du mois d’octobre 2022, avait voté une expertise sur l’évaluation des risques professionnels dans Pôle emploi Centre Val de Loire. Le cabinet Sextant a été mandaté et a présenté son rapport (à disposition de tous les agents qui le souhaitent) lors de ce CSE.

L’experte de Sextant déplore que la directrice régionale ait refusé « tout accès au terrain et aux agents. Pour le cabinet sextant, avoir une analyse théorique du risque professionnel, sans être en échange avec les agents sur le terrain, ça n’a pas de sens (…). Par exemple, consacrer une page sur le risque routier et une page sur le risque psycho social, ça n’a pas de sens ». L’experte écrit notamment en conclusion : « la matrice (du document unique d’évaluation de la direction) proposée au niveau national ne peut suffire à confirmer une identification des risques corrélée à la réalité du travail ».

La CGT regrette vivement que la directrice régionale ait refusé la présence de l’experte de Sextant dans le débat qui a suivi. Cette experte pouvant « éclairer » les élus mais aussi la direction, dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels. Mais est-ce une priorité pour la direction ?…Un exemple concret : le cabinet a insisté sur l’importance de l’anticipation et de la formation des conseillers. Concernant la formation, la CGT a dénoncé le fait que les conseillers GDD n’ont une qu’une information d’une heure sur la nouvelle réglementation qui va lourdement impacter les demandeurs d’emploi et va inévitablement générer des risques d’incivilités voire davantage. D’autres questions posées par vos élues sont restées sans réponse, la directrice régionale n’ayant pas daigné y prêter attention.

Pour la CGT, le risque professionnel dans Pôle emploi est essentiellement concentré sur les tensions génératrices de souffrances, liées à la dégradation du service rendu aux demandeurs (notamment toutes les mesures coercitives) d’une part et à aux pressions de la direction face aux objectifs. Et sur ces points, la direction refuse toute réorientation. Est-elle même en capacité de réorienter la politique de l’emploi imposée par le gouvernement ?

Politique de sûreté

Face à la montée de la violence dans les services publics et à Pôle emploi notamment, la direction a mis en place un partenariat avec les forces de sécurité intérieure, va consolider et renforcer les mesures de sureté dans les sites (usage adapté de la vidéo protection, utilisation ciblée de systèmes d’alarme … et développer des compétences pour une culture de la vigilance (mise en place d’ambassadeurs de sureté, exercices de gestions des malveillances, formation, amélioration du traitement des idées suicidaires, problématique de la radicalisation…).

Si la CGT ne peut qu’approuver le fait que Pôle emploi ait l’ambition d’une meilleure maitrise dans la gestion de la sureté / sécurité des agents, nous déplorons son déploiement tardif qui va s’étaler jusqu’en 2026.

La CGT a également rappelé que les problèmes quant aux intentions de nuire de certains usagers étaient liés à la casse des services publics de part les organisations et projets imposés par le gouvernement, les directions générale et régionale.

Information sur l’expérimentation du dispositif de détournement de finalités

La direction rappelle l’obligation du secret professionnel mais également l’interdiction de consulter les éléments de dossiers d’usagers dont on n’a pas le traitement en charge. Il s’agirait alors « d’un détournement de finalités » qui serait sanctionné, notamment dans deux situations spécifiques : la consultation des dossiers des nouveaux embauchés et des personnalités politiques.

La CGT ne comprend pas ce rappel sous forme de « coups de règle sur les doigts », uniquement à destination des agents dans le réseau. Les agents ont parfaitement intégré le secret professionnel dans l’exercice de leur mission de service public et la sanction éventuelle devra porter sur des éléments factuels. En effet, le discours de la direction renvoie comme un message de « certitude de culpabilité » contraire à la présomption d’innocence incontournable dans toute procédure.

Contactez la CGT en cas de procédure à votre encontre.

Ajustement de l’organigramme

Le poste de DAPE adjoint ne sera pas remplacé ni compensé à Bourges Prospective. Un poste de REA pour une troisième équipe est créé à Saint – Pierre des Corps.

La CGT ne comprend pas la non compensation d’un poste à Bourges Prospective, d’autant plus qu’un prochain départ en retraite ne sera pas remplacé non plus. Soit deux postes en moins !

La direction affirme que la construction des ELD a aussi, encore, une histoire liée à la fusion et « qu’elle a toujours dit qu’au fil du temps, elle réajusterait.

A Bourges Prospective on compte 12,3 CDI par REA.

A Saint – Pierre des Corps 17,5 CDI par REA ;

Et la moyenne régionale est de 12,9 CDI par REA ».

Pour la CGT, la direction a une vision théorique du rapport « charges / ressources » tirée de son fameux outil « opéra ». La CGT propose à la directrice régionale d’aller argumenter elle-même au collectif de Bourges Prospective, sa décision de leur retirer 2 postes.

Information RH

La CGT, une fois de plus, dénonce les 415 heures supplémentaires effectuées sur le mois de novembre 2022, représentant 3 équivalents temps plein. Ces heures supplémentaires se répètent chaque mois, toute l’année, dans les mêmes volumes (entre 400 et 550 heures). Les heures supplémentaires ne sont donc pas exceptionnelles dans le service public de l’emploi. Elles reflètent donc le manque d’effectif constant, chaque année. Et puis, est-ce en effectuant des heures supplémentaires que l’on réduit le chômage ?

Réclamations

De nombreuses réclamations portent sur les évolutions de carrière et les augmentations de salaire. Beaucoup trop de collègues restent « bloqués » en bas de classification, sans élément objectifs.

La CGT rappelle que pour les salariés de droit privé, l’augmentation de salaire a lieu « au choix » ; ce qui est d’ailleurs écrit dans la Convention Collective Nationale. La CGT a toujours combattu ce principe qui revient à promouvoir selon le bon vouloir « du chef ». la CGT a toujours milité pour une évolution de carrière automatique, dans le service public de l’emploi.

Contactez la CGT pour faire aboutir vos revendications salariales.

D’autre part, la CGT demande que TOUTES LES RECLAMATIONS portées par les élus, soient effectivement débattues en séance, face à la directrice régionale responsable des conditions de travail dans l’établissement régional. En effet, sans débat et sans avoir entendu les arguments des élus, comment la directrice régionale peut-elle apporter une réponse « objective » à TOUTES LES RECLAMATIONS ? Et comment les élus peuvent-ils pleinement remplir leur mission de défense des intérêts des agents, si la directrice régionale refuse de débattre en séance de TOUTES LES RECLAMATIONS ? Etes-vous d’accord avec ce processus mis en place unilatéralement par la directrice régionale ?

RESTEZ PROCHES DE LA CGT !

TOUS EN GREVE ET DANS LA RUE LE 7 FEVRIER ! TOUS DANS LA RUE SAMEDI 11 FEVRIER !

 

Vos élues CGT au CSE :

Marie Françoise BOURGEOIS     –     Martine MOREIRA DE JESUS

Chrystèle CHARRET     –     Emilie CHAUVET

Représentant Syndical :

Boualem BOUAKKAZ

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