Compte rendu du CSE extraordinaire du 12 juillet 2023

La CGT tient à faire le point sur la commission ASC et plus particulièrement sur les secours

Ce CSE extraordinaire avait pour finalité l’approbation des comptes du Comité Social et Economique pour l’année 2022.

Nous n’allons pas entrer dans le détail des chiffres mais nous souhaitons faire un point spécifique sur la commission activités sociales et culturelles (ASC) et plus particulièrement sur les secours.

Un excédent budgétaire ?

Une information importante néanmoins : vu l’excédent budgétaire, les élus ont décidé à l’unanimité que la carte cadeau de fin d’année serait d’un montant de 183 euros (soit 13 euros de plus que d’habitude) et qu’un chèque culture de 115 euros serait distribué aux agents en septembre.

Vues la conjoncture économique et l’inflation galopante, la CGT a été très surprise de constater qu’à peine 10% du budget alloué pour les secours des agents de Pôle emploi avait été consommé (2810 euros sur 30.000 euros).

Que disent nos représentantes CGT à la commission ASC, ainsi que nos Assistantes Sociales, afin de comprendre les raisons de la « sous-utilisation » de l’enveloppe secours ?

L’argument martelé par des membres de la commission autour de sa présidente est que les normes URSSAF sont restrictives. Le guide pratique 2023 de l’URSSAF à destination des CSE sur les principes applicables en la matière est clair : le secours correspond à une attribution d’une somme d’argent ou d’un bien en nature en raison d’une situation particulièrement digne d’intérêt. Une somme ayant un caractère de secours n’est pas soumise à cotisations.

Les membres de la commission ne sont pas des juges !

Par ailleurs, ce n’est pas aux membres de la commission de s’ériger en juges des situations présentées comme nous l’entendons parfois, mais uniquement de mesurer l’urgence d’une situation individuelle, et ce sans appréciation morale.

Nos Assistantes Sociales nous ont indiqué être désabusées, que les critères mis en place étaient beaucoup trop rigides, que les refus quasi systématiques étaient incompréhensibles. Ce sont des professionnelles et passent beaucoup de temps à monter les dossiers avec les agents en difficultés.

Face à ces constats, nous comprenons pourquoi il n’y a presque plus de demande de secours.

La CGT met les pieds dans le plat

Pour la CGT, il faut revoir sans délais ces pratiques. Nous rappelons que faire une demande de secours n’est pas aisé et que c’est une démarche difficile pour un agent. Plutôt que de chercher comment ne pas aider des collègues en souffrance, il est temps au contraire tout faire pour les accompagner et les aider.

Les comptes étant certifiés par un commissaire aux comptes (ce qui est une garantie pour tous les agents de l’institution), les élues CGT ont voté pour l’approbation des comptes de l’année 2022 du CSE avec néanmoins un gros bémol concernant les ASC.

Si vous traversez des épreuves difficiles à gérer ou une situation de crise, et que vous souhaitez bénéficier d’un secours, ne vous laissez pas couler !

La CGT vous invite à contacter ses élues ou ses représentantes de la commission ASC afin de vous assister dans vos démarches. La commission ASC ne doit pas se résumer seulement à un comité des fêtes !

Vos élues CGT

Martine Moreira     –     Emilie Chauvet

Marie-Françoise Bourgeois     –     Chrystèle Charret

Votre représentant syndical CGT

Boualem Bouakkaz

 

Ce sont nos luttes qui ont construit nos droits.

Ne restez plus solitaires et devenez solidaires :

CeGeTez-vous !

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.