Compte rendu CSE des 28 et 29 novembre 2024

Consultation des élus sur le PAPRIPACT, la situation sur les sites d’Argenton, Loches et St Amand-Montrond, l’offre de service aux cadres…

En préambule de ces CSE, la CGT est intervenue pour

  • apporter tout son soutien à la famille d’une collègue de Bretagne qui a mis fin à ses jours.
  • dénoncer le non-respect des textes concernant les parts variables des agents publics
  • dénoncer le non-respect de l’accord télétravail et le chantage de certaines ELD concernant les jours octroyés
  • alerter sur l’absence de proratisation des agents à temps partiels en charge d’un portefeuille FSE qui devront consacrer 10% de leur temps de travail hebdo à des activités contraintes.

Consultation sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

Il s’agit davantage d’un catalogue de bonnes intentions et nous considérons que la direction Centre Val de Loire méconnaît la prévention primaire (intervention en amont de manière à diminuer le risque d’exposition ou l’exposition des agents à des risques identifiés). Le travail entamé cette année doit permettre une meilleure prise en compte de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des agents jusqu’au prochain PAPRIPACT.

Consultation sur la situation du site d’Argenton

 Nous soulignons la prise en compte de la situation concernant les locaux de l’agence d’Argenton et la mise en sécurité des personnels. Nous nous interrogeons sur la quantité de bureaux disponibles, à terme, notamment avec la minoration du nombre de jours de télétravail issue de la campagne télétravail en cours. Seront-ils en nombre suffisant pour nos collègues?

Consultation sur la situation du site de Loches

Nous soulignons la volonté que les travaux soient  enfin réalisés pour nos collègues de Loches. Nous demeurons circonspects sur leur réalisation : réponses floues, absence de date d’intervention et de transmission du plan de prévention.

Consultation sur la révision du projet d’aménagement du site de Saint-Amand-Montrond dans le cadre du programme systèmes technologiques de sûreté

Nous déplorons la réponse à la question prégnante de sécurité : inversion du sens d’ouverture de la porte (le battant s’ouvre une autre porte avec un risque de heurt ou de pincement) entre le hall et une zone de back-office CDE. Le refus d’inversion de la porte présente un problème de sécurité.

Information sur l’offre de service aux cadres et la prestation Agil’ Cadres

 La mise en place de la Prestation Agil’ Cadres, prévue par la Loi Plein emploi, vise à transférer l’accompagnement des cadres en recherche d’emploi du service public vers des Opérateurs Privés de Placement, avec un budget de 61 millions d’euros par an. Cela concerne les cadres dont le projet professionnel est défini et qui ne rencontrent pas de freins sociaux majeurs.

Les prestations externalisées ont déjà fortement augmenté entre 2019 et 2023, et France Travail continue sur cette voie en signant un accord avec l’APEC pour l’accompagnement des jeunes cadres, travailleurs handicapés, et autres publics précaires.

Commentaire CGT : cette externalisation d’un montant de 61 millions est une véritable provocation vu le contexte, nous exigeons la ré-internalisation des prestations, l’embauche des personnels des prestataires et des effectifs suffisants pour un service public de l’emploi plus efficace.

 Info RH

 Encore 417 heures supplémentaires. Elles sont récurrentes depuis quelques mois notamment à Joué Les Tours essentiellement sur l’activité GDD.

Nous dénonçons l’incohérence dans l’attribution du forfait cadre.

Délibérations

La CGT a voté favorablement les délibérations notamment celles des agents qui passe à 540 euros.

L’info du jour

Suite à l’envoi des chèques vacances en recommandé sur le budget des ASC et sans délibération des élus du CSE par le bureau (CFDT), le commissaire aux comptes a rendu son avis : « Ces frais, d’un montant total de 19 153,05 €, n’ont pas fait l’objet d’une délibération préalable du CSE, comme l’exige le règlement intérieur. Cette situation constitue une irrégularité dans la gestion des fonds, les engagements financiers n’ayant pas été strictement conformes aux décisions prises par l’organe délibérant. ». Ces faits étant contraires au code du commerce, la CFDT doit en tirer toutes les conséquences.

Chrystèle Charret – Charline Duwiquet – Alexandre Vaccariello

Odile Garrivet

 

 

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