Les dispositions de la loi plein emploi sont contraires aux Droits Humains

La loi sur le plein emploi impose aux bénéficiaires du RSA de réaliser au moins 15 heures d’activité hebdomadaire sous peine de sanctions. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce cette mesure comme une atteinte aux droits humains !

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