A la demande de la CGT, une nouvelle réunion s’est tenue avec la direction générale afin de faire le point sur la situation des agent.es de droit public à France Travail.

Pour la CGT – en lien avec la lettre ouverte transmise le 18 mars au ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification – c’est avec toute la Fonction Publique que nous dénonçons les attaques contre nos missions de Service Public et le Statut Public, ce qui n’exonère pas la direction générale de ses responsabilités. Ces attaques ont des répercussions directes pour les agent.es de droit public de France Travail, mais ce sont aussi nos missions qui sont dévoyées et nous sommes toutes et tous concerné.es.

Une revalorisation des traitements indispensable

Après 3 réunions de concertation sur le statut public (de mai à septembre 2024), la direction avait proposé :

• la revalorisation de 5 points de tous les indices soit une augmentation de 24 € brut mensuel,
• la refonte de la grille indiciaire avec l’intégration des échelons « carrières exceptionnelles » dans la carrière normale.

Ces dispositions, relevant d’une décision des ministères de tutelle, respectaient bien le budget alloué de 2,6 millions d’euros. Et pour autant, aujourd’hui RIEN !
La CGT a rappeler sa demande expresse à la DG de revoir avec les ministères concernés le budget consacré à la concertation, en lien
avec sa décision unilatérale d’augmentation de 1,75% pour les agents de droit privé. La CGT avait à nouveau porté une revalorisation
immédiate de 10 points pour chaque échelon, cette proposition pouvant être mise en oeuvre immédiatement via un arrêté ministériel.
La direction nous informe avoir porté aux ministères de tutelle un projet de décret revalorisant de 10 points INM (49,2 euros) à tous les agents et intégration des indices de la carrière exceptionnelle dans la carrière normale . Mais pour quand ?

A France Travail, les agents.e.s de Droit Public subissent aussi les attaques du gouvernement

• La poursuite de la décision du gel du point d’indice fonction publique en 2025, comme en 2024 (dernière revalorisation de 1,5% au 1
  juillet 2023),
• La reconduction du non-versement de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) en 2025 comme en 2024,
• La stigmatisation des agent.es malades par la réduction de 10% de la rémunération les trois premiers mois (90%) du congé maladie ordinaire, applicable depuis le 1 mars 2025 avec la mise en oeuvre du décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire suite à l’application de la loi de finances 2025 et pour s’aligner sur la situation des fonctionnaires.
• Le maintien de la journée de carence, même si lors des débats parlementaires il avait été prévu un allongement du délai de carence à 3
  jours.

La CGT demande à la Direction Générale de prendre ses responsabilités

Le respect de l’accord mutuelle prévoyance et la non-application de la réduction de 10% de la rémunération les trois premiers mois (90%) du congé maladie ordinaire : La direction générale prétend que le passage du plein traitement à 90% du traitement pour les agent.es de droit public ne peut être couvert par le contrat Mutex, sur la base de textes juridiques. La CGT a une lecture différente du contrat et a demandé un appui pour une analyse juridique à la CGT Fonction Publique.
Nous rappelons que le critère d’intervention de la prévoyance est « nous intervenons si et seulement si la sécurité sociale intervient ». Par conséquent, durant un congé de maladie ordinaire, pendant les 3 premiers mois, la condition est bien remplie. Nous demandons à la direction d’appliquer la couverture mutex. Pour la direction, ce point devra être porté lors de la réunion de négociation sur le prochaine accord mutuelle/prévoyance.

La mise en oeuvre de la prime tuteur de l’accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue au sein de France Travail pour les agent.es de droit public, toujours en attente de décision du ministère, et de la circulaire du 3 janvier 2024 sur la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique pour les agent.es de droit public de la DSI (pour la DG, ce n’est pas une priorité).

La demande d’une nouvelle actualisation du calcul des sites concernés par les primes QPV suite aux nouvelles obligations de la loi Plein emploi, contraignant les personnes au RSA, les jeunes et les TH à l’inscription à France Travail

La demande d’admission de l’ensemble des agent.es de droit public inscrit.es au concours à la deuxième épreuve de l’examen suite à notre courrier transmis au DG, ce que la direction a refusé (les résultats du QCM sont tombés).

Avec la CGT, faisons vivre le Statut Public et le Service Public ! Défendons nos droits !

A VOS CÔTÉS, LA CGT NE LACHE RIEN ! SOYONS PLUS FORTS COLLECTIVEMENT !