Réorganisation des A2S, le transfert d’activités vers les PAG et le démantèlement des EOS

En préambule de cette réunion, deux éléments sont évoqués hors ordre du jour.

1- la situation catastrophique de la nouvelle agence de Chartres qui montre déjà des signes pouvant porter atteinte à la santé des agents. De nombreuses moisissures apparaissent. La direction régionale devrait rencontrer le bailleur le 05 octobre prochain. Le président du CHSCT affirme qu’il n’y a pas de problème de non-conformité du bâtiment… Ah Bon !!!

2- Le jugement du TGI de Paris du 20/09/16  interdit à pôle emploi le rattachement des agents aux emplois du référentiel métier. Le DRH s’engage à ce que les bulletins de salaire de septembre reprennent les intitulés originels. Il est demandé que les bulletins de juillet/aout soient également réédités ; la direction régionale indique qu’elle utilisera néanmoins ce référentiel comme repère.

Le 27 septembre la D.G. déclarait rechercher  « tous les subterfuges pour continuer à avancer » c’est-à-dire, le moyen de contourner la décision de justice…

Information en vue d’une consultation sur le transfert des activités des A2S

Prise de parole CGT : « La C.G.T. n’a jamais été favorable à la création des A2S, nous ne pleurerons pas leur disparition. Néanmoins ce démantèlement risque fort d’être douloureux pour une partie des 139 agents concernés. 

Le projet présenté définit d’abord les contraintes immobilières, aux agents ensuite d’entrer de gré ou de force dans les cases désignées par la direction. Ce passage obligé au shaker organisationnel Pôle emploi inquiète à juste titre beaucoup de nos collègues.  Les règles conventionnelles de mobilité seront mise en œuvre, mais elles vous sont très favorables et vous permettent en théorie de déplacer un agent entre 2 villes, ou d’un bout à l’autre d’une grande agglomération, ce qui est loin d’être anodin dans l’organisation de la vie privée.

Nous posons les questions suivantes, qui nous ont été soufflées par des agents travaillant dans les A2S et dans les PAG des agences ».

Question CGT : Il est demandé aux collègues de faire une fiche de vœux sans connaitre le redécoupage territorial futur. Ne pensez-vous pas que pour se prononcer sur leur avenir professionnel les agents ont besoin de connaitre cette information ?

Réponse DR : Le redécoupage territorial sera annexé à la fiche de vœux afin que le personnel des A2S puisse faire son choix. Il y a bien un redécoupage territorial qui est prévu mais nous n’en saurons pas plus.

Question CGT : Quelle garantie les agents concernés ont de leur lieu d’affectation dans la durée ? Dans le document page 4  du projet  : … « A terme, les équipes pourront être installées dans une autre agence au regard des flux et/ou d’un rééquilibrage des agences ». 

Certains vont rester sur le lieu de leur activité actuel et auront un rattachement dans une APE de proximité située ailleurs.  En dehors de la difficulté d’organisation pour nos collègues, prévoyez- vous des dispositions particulières pour leur faciliter la vie, compensation de type frais de déplacement y compris à l’intérieur d’une même agglo, etc…? 

Et pour les collègues partant en retraite en 2017, que devient leur poste après leur départ ?

Réponse DR : Il n’y a pas de réponse clairement affichée sur la pérennité des affectations : Pour les personnes identifiées par la DR comme partant en retraite en 2017, elles seront affectées dans une agence mais, à leur départ,  leur poste ira là où  il y aura des besoins. Aucune garantie n’est donc donnée quant à la pérennité des affectations.

Pour les MRS et CSP, le personnel resterait là où il est  dans ses agences de départ, sauf à Orléans et Chartres-Luisant où il y aurait deux projets immobiliers de création d’agences ; pour les autres agences, « le rééquilibrage des agences » amènera des conséquences qu’il ne nous est pas possible d’évaluer en l’absence de précision.

CSP et MRS seraient sur une équipe mixte « renforcée » ; Equipe Cèdre pour les MRS, équipe renforcée pour les autres mais avec un champ départemental.

Des conseillers «emploi » exerceront dans ces 2 nouvelles agences. D’où viendront ces conseillers ?  Leur mobilité sera–t-elle forcée au sein de ces agglomérations ? nous n’avons pas d’indication.

Question CGT : Pourquoi cette discrimination à l’égard des agents à temps partiel (dernier § page 10), ils seront manu militari recentrés sur une activité conseil ? Pour les autres c’est mieux : « A la demande de l’agent et accord du manager, le repositionnement pourra intervenir sur un poste de conseiller ».

Réponse DR : La direction précise que  les personnes actuellement en PAG en temps partiel et qui parallèlement ont un portefeuille de demandeurs, seront repositionnées sur le poste de conseiller.

Question CGT : Page 12 : … « Des propositions de repositionnement et d’accompagnement sont faites aux managers »  .Quelles sont ces propositions ?  

Réponse DR : Les DAPE auraient déjà été entendus mais aucune réponse n’est donnée pour les responsables d’équipe. Le Directeur Régional insiste sur  l’évolution des postes de responsable d’équipe et du degré d’exigence nécessaire. Les choses se verront individuellement en EPA.  Les CARAT seront transférés en direction territoriale.

Question CGT : Quelle formation est prévue pour que le transfert des activités des A2S vers les PAG se fasse dans les meilleures conditions ?

Réponse DR : Le développement des compétences ou l’acquisition de compétences pourra se réaliser de plusieurs manières. Il sera à l’initiative des DAPE et ADAPE des agences.

Près de 200 questions sont posées. La direction régionale a demandé qu’on les lui remette afin que nous ayons ses réponses lors de la prochaine consultation

Au regard des prises de parole et par rapport aux interrogations portées par la CGT nous pouvons pour le moment dire que :

• Globalement on peut s’interroger sur une organisation qui ne parle plus des personnels mais de places assises. Quand il n’y a pas de possibilité de travaux, qu’il n’y a pas de place assise pour tous et qu’il faut néanmoins accueillir psychologue du travail et agents en PAG, la direction nous dit qu’elle va le faire. En revanche elle ne nous dit pas comment elle va le faire.

• La direction semble accepter le fait que l’on puisse mettre en place un comité de suivi en présence des organisations syndicales pour le personnel des A2S.

• Il semble acquis que les psychologues du travail puissent bénéficier d’un bureau fermé avec armoire mais il n’est pas dit comment cela pourra se mettre en œuvre sur les agences où des travaux ne seraient pas réalisables.

• Les besoins en ateliers collectifs pour la passation des tests seront gérés en agence. La question de la reproduction des tests a été posée et notée par la direction.

• Les fiches de vœux permettront aux psychologues de définir leur affectation et seront prioritaires sur les postes de la « bourse de l’emploi ».

Question CGT : Quelle fréquence de regroupement des EOS prévoyez-vous ? Pourquoi les limiter au département ?

Réponse DR : La DR parle de réunion mensuelle et de rencontres régionales des psychologues du travail 2 à 3 fois par an (peut-on encore parler d’EOS ?).

Question CGT : Que devient la prestation Orientation Travailleurs Handicapés garantissant le lien directe EOS / MDPH .La convention Pôle-emploi/ MDPH est-elle toujours d’actualité ?  

Réponse DR : Cette convention est maintenue en l’état.

Enfin, la direction régionale prévoit 7 recrutements externes des psychologues du travail pour 2016 et, en 2019, on comptabiliserait 50 psychologues du travail ETP.

Information sur la démarche d’accompagnement de la mise en œuvre du CEP

L’expérimentation se fera jusqu’en décembre 2016 sur les sites de Dreux et Montargis, avec un retour sur expérience avant le déploiement en 2017 sur les agences où seront présents les psychologues du travail. Le pilotage du projet sera national.

Quel service sera rendu aux demandeurs d’emploi qui n’auront pas eu la chance d’habiter près d’une agence pouvant accueillir un psychologue du travail ? La direction reste muette.

La direction affirme que les psychologues du travail n’auront néanmoins pas de portefeuille en orientation comme les conseillers.

 Ils interviendront sur les dossiers CEP quand leur expertise s’avérera nécessaire. Ils seront en appui du conseiller dans une logique d’échanges de pratiques et seront rattachés à l’équipe « renforcée ».

Nous pointons le fait que des responsables d’équipe « agent de maitrise » seront amenés à manager des « cadres » ce  qui pour le moins manque de cohérence.

Nous espérons que leur intégration au sein des équipes sera mieux préparée et mise en œuvre qu’en 2010. La direction  nous parle d’un « kit d’intégration à destination des managers et des psychologues ». En tout cas au regard de la place qu’il devrait prendre au sein des agences rien n’est identifié sur ce travail préparatoire à l’intégration pour le moment.

 

Information sur l’accueil à la DR

L’accueil de la direction régionale sera remplacé par un vidéo portier à partir de novembre prochain, avec une catégorisation des services. La direction va se renseigner sur la prise en compte de l’accessibilité de l’accueil pour toutes les formes de handicap.

Le marché « transport et hébergement » est renouvelé au niveau national en octobre prochain, pour une mise en fonctionnement pour janvier prochain.

Présentation de la BDES  (base de données économiques et sociales) et de l’outil

Cette base de données regroupe les informations chiffrées que la DG et la DR doivent mettre à disposition des CCE, CE et CHSCT et des délégués syndicaux. La DR nous informe de sa mise en place à compter d’avril 2017 avec des données nationales et régionales

 Information sur la livraison SI3

La direction régionale nous informe des dernières modifications informatiques. 

La CGT souhaite porter à la vigilance de la direction régionale les problématiques qui pourraient avoir lieu sur la mise en place des radiations automatiques après 3 rendez vous annulés : nous nous interrogeons sur l’envoi de radiation alors que ces annulations pourraient être à l’origine de Pôle emploi : qu’est ce qui distinguera les annulations à l’initiative du demandeur d’emploi ?

La direction indique que les DAPE, ADAPE et managers devront vérifier au préalable la pertinence de l’envoi des radiations.

Effectifs et heures supplémentaires

Nous ne pouvons que déplorer le manque d’informations précises nous permettant de comparer les données fournies. Nous ne disposons que du prévisionnel des agences et un global régional des heures supplémentaires réalisées. Le RRH s’engage à fournir le réalisé des heures supplémentaires par agences et un tableau récapitulatif de l’année.

Pour information  541 heures  supplémentaires ont été réalisées pour le mois de juillet en région centre.

NON aux heures supplémentaires, OUI à l’embauche d’agents en cdi

 

Situation de l’emploi

Les chiffres d’août indiquent une augmentation des demandeurs d’emploi… malgré les efforts réalisés par Pôle emploi. La CGT s’appuie  sur la situation de l’emploi toujours plus dramatique depuis 30 ans, la CGT dénonce les moyens dramatiquement insuffisants dont Pôle emploi dispose pour faire face aux raz de marée des inscriptions toujours plus nombreuses.

La situation exsangue de Pôle emploi génère dans tous les services des tensions qui donnent lieu à des abus préjudiciables à l’encontre des usagers du service public de l’emploi. Pour exemple, le rejet du recours en radiation d’un DE au motif qu’il avait publié son CV en ligne au delà de la date convenue avec son conseiller…
Comptons nous faire baisser la courbe du chômage par ses méthodes coercitives ? Il est de la responsabilité de la direction de mettre un terme à ces pratiques abusives.

La direction promet un suivi de l’affaire présentée sans pour autant relever nos arguments sur les causes de ces « dérapages »… On s’en serait douté, ils n’ont pas de réponse !

Les Commissions

1. Egalité professionnelle

A été élue présidente de cette commission Rebecca F (CGT).

La commission demande pour la énième fois que le rapport de situation comparée 2015, livrable en avril dernier, soit remis au plus tard le 03/11/16. Le RRH demande qu’il puisse commenter ces données lors de la remise des documents.

2. Logement

A été élue présidente de cette commission Rebecca F (CGT).

Une actualisation et une publication des noms des personnes siégeant à cette commission est demandée.

3. Formation

A été élue présidente de cette commission Séverine B (CFDT).

Le compte rendu de la première réunion tenue sera envoyé à l’ensemble du CE.

4. ASC (activités sociales et culturelles)

A été élue présidente de cette commission Valérie D (FO).

CNASC (comité national des activités sociales et culturelles). La mutualisation nationale votée lors du dernier CE risque d’être difficile à réaliser. Plusieurs régions absentes, certaines considèrent la mutualisation sans objet, d’autres ont participé à la commission sans mandat de leur CE.

 

Les dossiers secours

Le secrétaire du CE informe que 8450 euros environ ont été utilisés. Rappelons que le budget initial est d’environ 20000 euros.

Délibérations

• Le CE a voté sur les budgets « formation » alloués aux organisations syndicales.

Pour : 8 (cfdt, cgc, cgt, snu) Contre 4 (FO).

• La carte cadeau de Noel 2016  s’élèvera jusqu’au taquet fiscal soit 159 ou 161 euros.

Pour : à l’unanimité.

• Une dotation de rentrée scolaire pour les enfants de 19 à 26 ans (au 31/12/16) par l’attribution d’une carte culture de 75 euros.

Pour : à l’unanimité.

 

 

Vos élues CGT au Comité d’Etablissement :  Rebecca Fournier, Nathalie Legay

Votre représentant syndical au comité d’Etablissement :  Hervé Colas

PROCHAIN Comité d’Etablissement :   le 27/10/2016

 

Ce sont nos luttes qui ont construit nos droits.

Ne restez plus solitaires et devenez solidaires.

CéGéTez-vous

 

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