La réunion convoquée par la DG sur le statut des agents publics le 22 février montre que nous avons raison de défendre nos revendications. Toutes n’ont pas été satisfaites néanmoins nous constatons un certain nombre d’avancées non négligeables dans le projet de décret présenté par Pôle emploi.

Du côté de la valeur du point d’indice fonction publique les deux augmentations récentes (+0,6% au 1er juillet, +0,6% le 1er février) ne font absolument pas le compte: depuis juillet 2010 le point d’indice perd plus de 5% par rapport à l’augmentation des prix : la bataille pour le pouvoir d’achat doit se poursuivre (voir document ci dessous : « une augmentation en trompe l’oeil« )

La direction générale de Pôle emploi a convoqué une « réunion syndicale statut public ». Cette réunion, qui a eu lieu le mercredi 22 février 2017, fait suite aux réunions avec les délégués syndicaux centraux (DSC) consacrées à la présentation des revendications des organisations syndicales. La CGT a régulièrement rendu compte de ces réunions.

Celle de ce 22 février (à laquelle ont été invitées toutes les OS « nationales » – 14, au total) est une séance conclusive d’information sur le projet de décret préparé par la DG sur la base des réunions avec les DSC.

Ce projet de décret reprend en partie certaines propositions défendues de longue date par la CGT :

• C’est le cas pour le transfert des compétences des CPL aux CPN concernant les opérations de carrière. Cela permettra à tout agent, quelle que soit la taille ou le nombre d’agents publics de son établissement, de pouvoir bénéficier d’un avancement accéléré ou d’un accès à la carrière exceptionnelle. Les CPLU conservent toutes leurs autres compétences (mutation, promotion, recours temps partiel,…) ;

• C’est aussi le cas pour la disparition des VIAP comme condition pour se présenter aux épreuves de promotion.

Le projet de décret prévoit également de créer la possibilité d’organiser des « recrutements sur titre » pour la promotion des agents publics, par exemple, à un emploi de Psychologues du travail à Pôle emploi.

En revanche, nos propositions concernant le plafonnement à 10% des promotions au choix (qui sont réintroduites par ce décret dans le statut des agents publics de Pôle emploi) n’ont pas été retenues. Nous ne renonçons pas à défendre cette revendication.

Les CICA sont supprimés mais sans versement de quelque prime que ce soit aux agents.

Ce projet de décret prévoit également l’abrogation du décret instituant le complément de prime variable et collectif (la « prime de mars », ou « prime d’intéressement »), qui serait remplacée par une augmentation uniforme de 10 points d’indice comme cela avait précédemment été évoqué. La disparition de la « prime d’intéressement / prime de mars » au bénéfice d’une augmentation de 10 points d’indice (tous les mois) pour chacun fera disparaître le caractère aléatoire de cette prime.

Enfin, le projet de décret ne prévoit strictement rien en matière d’actualisation de la grille indiciaire des agents de Pôle emploi. Pour la CGT Pôle emploi, pas question de lâcher sur cette revendication fondamentale : notre grille indiciaire doit être alignée sur les plafonds indiciaires de la grille fonction publique (soit 20 à 40 points de plus par niveau d’emploi).

Rien non plus à cette date sur la contractualisation des agents publics de Pôle emploi… Tout indique que nous avons raison de défendre nos revendications. Ne lâchons pas ces combats !