Un seul point à l’ordre du jour de ce CSE : consultation sur la mise en oeuvre de l’expérimentation BRSA à Montargis
Une attaque sociale de grande envergure !
Dans la continuité de la présidentielle et des annonces du lauréat, le gouvernement s’est lancé dans une offensive globale visant à attaquer l’Assurance Chômage, le RSA, le système de Retraite, l’Education Nationale, l’apprentissage et les lycées professionnels, ainsi que le Service Public de l’Emploi via la création de France Travail.
L’ensemble de ces chantiers appelé «Objectif Plein Emploi» et présenté en septembre dernier par Olivier Dussopt, Ministre du Travail, et Carole Grandjean, Ministre déléguée à l’Enseignement, vise principalement à contraindre sous la menace de sanctions les jeunes travailleurs, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs handicapés, les inscrits à Pôle emploi à répondre aux besoins des employeurs locaux, et ce en organisant l’ensemble des acteurs publics et privés de l’insertion professionnelle et du placement dans France Travail afin de faire travailler plus longtemps, moins cher n’importe où et n’importe comment. Le plan Métiers en Tension et l’accroissement du Contrôle de Recherche d’Emploi s’inscrit dans cette perspective.
Le seul objectif du gouvernement est d’atteindre le plein emploi en réduisant le taux de chômage autour de 5% durant le quinquennat. Doté de France Travail, le gouvernement accroît son pouvoir et réduit notre système de Protection Sociale. Il affaiblit considérablement les missions du Service Public de l’insertion, de l’accompagnement, de la Formation en privilégiant le « tout emploi » qu’elle qu’en soit sa nature et met au pas les structures publiques existantes.
Une « concertation » dénoncée
Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, a mené la mission de concertation visant à partager un diagnostic, élaborer des proposions pour préfigurer la transformation de Pôle emploi en France Travail, avec 2 objectifs :
- Préparer la création de France Travail par la mise en commun des compétences de l’Etat, des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs économiques et associatifs
- Lancer des expérimentations en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active afin de substituer cette prestation sociale par un Revenu Social d’Activité en préfigurant ainsi France Travail.
Un comité des parties prenantes et des groupes de travail ont été mis en place. La concertation a commencé en septembre et s’est achevée en janvier. La CGT confédérale a pris toute sa place dans cette phase de concertation. Le gouvernement avait défini 10 thèmes de groupes de travail mais au final la concertation a principalement porté sur les expérimentations des personnes aux RSA, alors qu’il s’agissait de porter la création de France Travail dans son ensemble.
Rappelons que bien des propositions ont émané des groupes de travail concernant le service public de l’emploi, sans effet, car l’essentiel pour le ministère était de garantir le lancement des expérimentations, avec pour objectif que celles-ci préfigurent France Travail.
L’essentiel a consisté à garantir l’application de la promesse gouvernementale de (je cite) « droits et devoirs renforcés avec un RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion ». La CGT s’est radicalement opposée à ces expérimentations. En lot de consolation la CGT a néanmoins obtenu que les 15/20h d’activité effective soient uniquement des activités d’accompagnement, et non du travail gratuit.
Jusqu’à quand cette digue pourra tenir ?
France Travail montre désormais sa nature coercitive cherchant à contraindre les privés d’emploi au retour à l’activité rapide sans considération de choix, de qualification, de problématique sociale et bien sûr sous menace de sanctions. En bref, soumettre les privés d’emploi à servir de main d’œuvre corvéable à merci assujettie aux besoins du Patronat. Les projets d’expérimentations BRSA préfigurent France Travail.
Ces expérimentations auront pour conséquences d’identifier tous les bénéficiaires du RSA, enregistrés dans le système informatique de Pôle emploi. Il y a aura désormais deux populations : les inscrits à Pôle emploi (comptabilisés comme demandeur d’emploi et soumis à la gestion de la liste) et les identifiés à Pôle Emploi (non comptabilisés comme demandeur d’emploi, non soumis à la gestion de la liste).
Les identifiés RSA orientés vers un accompagnement social disposeront d’un coordonnateur Pôle emploi. Après levée des contraintes personnelles, ils seront inscrits pour s’engager dans un parcours de retour à l’emploi ! Le ministère intitule cet objectif « sécuriser les cordes de rappel » les références à l’alpinisme ne sont pas toujours heureuses, on se souvient des 1er de cordée…
Le vrai visage de France Travail : répondre aux besoins du patronat !
Regrouper tous les sans activités estampillés France Travail, les expérimentations BRSA, les inscrits comme demandeur d’emploi ou non, l’ensemble des allocataires d’un revenu de remplacement ou des bénéficiaires de minima sociaux organise le recensement et le triage de tous les « sans emploi », afin de répondre rapidement aux besoins du patronat qui n’en a jamais assez.
A terme toutes les personnes au RSA suivies par les conseils départementaux, tous les jeunes suivis par les missions locales, tous les travailleurs handicapés suivis par Cap Emploi et tous les cadres suivis par l’APEC seront concentrées dans France Travail !
A la CGT nous craignons que rapidement, les accompagnements sociaux prennent du plomb dans l’aile, et que de fait, allocations ou minima sociaux en soient attaqués par un renforcement du contrôle et des sanctions. Par ailleurs la remise en cause des missions, des prérogatives et des attributions des conseils départementaux, des missions locales, de Cap Emploi, de l’APEC et de Pôle emploi ne tardera pas à se faire sentir. France Travail « bras armé » des politiques publiques accroît le pouvoir de l’Etat et réduit notre système de protection sociale.
La CGT partage la nécessité d’améliorer le Service Public de l’Emploi, mais les constats, les analyses, et les propositions retenues ne correspondent en rien à notre conception d’un Service Public cadré par les missions rendus par ses agents.
Pour la CGT le service public de l’emploi, ne doit pas viser le plein emploi mais garantir le droit au travail, proposer des emplois choisis, pérennes qui permettent de disposer de revenus permettant de vivre dignement.
France Travail, avec les expérimentations BRSA, impose d’ores et déjà une approche du traitement du chômage antinomique à la nôtre, visant la satisfaction du patronat au détriment du plus grand nombre. Nous en redoutons les conséquences pour les usagers comme pour les agents.
Au final
Le débat sous forme de questions/réponses a occupé le CSE jusque dans l’après-midi sans apporter les éléments permettant une prise de position claire sur les conditions de réalisation du projet. La direction prévoit une mise en œuvre à moyens constant qui va fatalement se traduire par déshabiller Pierre pour habiller Paul. D’ailleurs un « sponsor » issu de ces rangs est désigné non pas dans le but de distribuer des moyens, mais pour mieux repartir ceux qui nous font déjà défaut. La réalisation du projet d’expérimentation est envisagée à coup d’adaptation permanente au fil de l’eau, ce qui ne nous permet pas d’émettre un avis qui reviendrait à signer un chèque en blanc à la direction. Nous avons rédigé et adopte à l’unanimité des élu.e.s du CSE un avis circonstancié dans lequel nous déclarons ne pas avoir été suffisamment et utilement informé pour émettre un avis quel qu’il soit.
Vos élues au CSE
Emilie Chauvet – Christèle Charret
Marie Françoise Bourgeois – Martine Moreira de Jésus
Le représentant Syndical
Hervé Colas