CCPLU du 10 janvier 2025

Licenciement pour inaptitude d’une collègue agent public de la région Centre

Une collègue de Bourges a été reconnue inapte à tous postes à France Travail par le comité médical supérieur.

Cette collègue avait contesté une première décision d’inaptitude prononcée en mars 2023 ; le réexamen de sa situation en septembre 2024 n’a malheureusement pas modifié la première décision médicale.

Nous avons accompagné cette collègue tout au long de cette procédure longue et usante, pour que le maintien dans l’emploi soit, pour elle, possible. Malheureusement le comité médical supérieur en a décidé autrement…

Comme le prévoit le décret n°83-83 du 17/01/1986 modifié en novembre 2014, l’employeur a obligation de demander l’avis de la CCPLU et donc des représentants du Personnel pour procéder au licenciement.

La CGT n’a pas pris part au vote. Nous défendons l’emploi et ne pouvons prendre part à une quelconque décision sur un licenciement. La direction ayant voté « Pour », cette collègue sera licenciée courant janvier 2025.

Il est à signaler que la cause de cette inaptitude est, pour la CGT, une non prise en compte en 2019 d’une demande d’adaptation du poste de travail par la médecine du travail. Cette adaptation consistait en la mise en place d’un fauteuil et d’un bureau adaptés. Malheureusement devant la non prise en compte par l’établissement de cette préconisation médicale, cette collègue n’a eu d’autre solution que d’être arrêtée.

Petite cause, grands effets ….au final une décision d’inaptitude à tous postes vient d’être prononcée ! La direction se targue de signer des accords sur le maintien dans l’emploi et la prise en compte du handicap. Mais dans ce cas précis, la faillite de l’établissement est flagrante.

Ne restez jamais isolé devant des difficultés avec l’établissement ou votre hiérarchie directe, contactez la CGT

Votre élu en CCPLU : Bruno MUNGUIA (Orléans Sud)

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