Compte rendu CSE du 30 mars 2023

Expérimentation BRSA, migration vers Office 365, information RH, bilan d’activité du service social et… la non réponse de la direction à vos réclamations

En préambule, la CGT a demandé au nouveau directeur régional « qu’il ouvre les fenêtres en libérant les expressions. Car les cadres et les employés de notre établissement régional ont beaucoup souffert de la gestion très militaire et autoritaire de la précédente directrice régionale, pendant 5 longues années ».

Le directeur régional nous a assuré « qu’il a du respect pour l’instance et qu’il souhaite qu’on ait, les uns et les autres, du respect et de l’écoute ».

D’autre part, la CGT a alerté la direction sur la santé au travail par la déclaration suivante :

« Le 1er décembre 2022, un courrier de la CARSAT relatif aux failles de l’établissement quant aux Risques Psycho Sociaux était adressé à l’ancienne directrice régionale. Ce dernier demandait également à la direction de mettre en copie l’ensemble des représentants du Personnel de Pôle emploi Centre Val de Loire, ce qui a été fait le 29 mars, veille du CSE.

Considérant qu’il s’agit d’une entrave à l’exercice de leurs missions, les élues CGT demandent des explications quant à cette transmission plus que tardive.

D’autre part, une réunion en date du 28 février 2023 s’est tenue au sujet du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels avec la CARSAT, la direction, l’inspection du travail, la secrétaire du CSE et le secrétaire de la C2SCT. A la suite de cette dernière, l’inspecteur du travail a adressé un courrier à la direction dans lequel il a pointé les dysfonctionnements, fait des recommandations et demandé de l’informer des suites données à ses observations quant au DUERP.

Si, cette fois-ci, les représentants du Personnel en ont été destinataires dans des délais plus raisonnables, les élues CGT s’étonnent qu’aucun retour sur ce sujet d’importance ne soit prévu à l’ordre du jour de ce CSE et demandent là aussi des explications à la direction.

Le directeur régional a assuré que « les préconisations du médecin du travail sont à mettre en œuvre, point ». Alertez vos élues CGT si vous rencontrez des difficultés.

 Expérimentation BRSA à Montargis

La direction régionale nous informe que 2 agents volontaires en CDI sont affectés sur ce dispositif. A terme, les CDI affectés seront compensés par des CDD. Aucun moyen supplémentaire ne sera attribué à Pôle emploi. Des moyens seront donnés aux Conseil Départemental du Loiret (autour de 960 000 euros). Et tant que le financement au Conseil Départemental ne sera pas effectué, l’accompagnement du demandeur ne sera pas abouti. C’est le Conseil Départemental qui est légitime pour les sanctions éventuelles.

Commentaire CGT : en dépit de tout le flou du dispositif, le démarrage reste prévu début avril dans l’agence de Montargis, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. Aujourd’hui où en sommes-nous ? Il était prévu jusqu’à mardi dernier que 2 conseillers auraient un portefeuille de 70 bénéficiaires ce qui dépassait déjà ce qui avait été annoncé sans compter qu’ils continueront à exercer des activités contraintes. Aujourd’hui vous nous annoncez 50. Quels sont les éléments qui vous ont fait changer d’avis ? Si la direction annonce 2 portefeuilles, elle a aussi indiqué qu’à terme on pourrait arriver à 10 à la fin de l’année ce qui va inévitablement avoir un impact sur les conditions de travail des autres conseillers. Nous avons entendu d’autres organisations syndicales dire qu’il n’y aurait effectif en compensation or 3 CDD seraient prévus selon le DT du Loiret. Qu’en est-il réellement ? Si CDD il y a n’oublions pas que le temps de formation étant assez long ils ne seront pas opérationnels immédiatement ce qui va reporter la charge de travail sur les autres conseillers qui sont déjà débordés.

Beaucoup de questions primordiales restent sans réponse ; quid du volontariat ? Quid de la gouvernance (Etat, région, DR, DT …) ? Comment les conseillers pourront ils aller en entreprises ? Rien non plus concernant notre rôle sur les personnes enregistrées non inscrites comme demandeurs mais non soumises aux droits et devoirs (aujourd’hui 1352 sont inscrits sur un nombre de bénéficiaires de 2698).

L’expérimentation doit débuter la semaine prochaine alors que l’outil carnet de bord n’est toujours pas opérationnel. Concernant l’accompagnement de 15/20 heures, là encore aucun outil n’est prévu pour comptabiliser ces heures.

Enfin les élues CGT craignent une dérive à terme notamment en matière de GL et que les bénéficiaires soient obligés d’aller vers les métiers dits en tension pour faire plaisir au patronat alors que c’est une population que nous avons laissé tomber pendant des années.

Enfin, suite à la visite des Représentants de Proximité à Montargis, le collectif a fait part de ses inquiétudes et interrogations. La direction doit s’emparer de ce mal être très rapidement

 Synchronisation des fichiers individuels et migration de la messagerie dans le cadre d’office 365

Les élues CGT sont surprises de constater que l’Etablissement ait fait le choix d’office 365 qui est un outil Microsoft alors même que le gouvernement français a demandé à l’ensemble des Etablissements publics de ne pas utiliser les outils Microsoft.

En effet, le Cloud act permet à l’Etat fédéral d’avoir accès aux données des entreprises, même si le serveur n’est pas hébergé aux Etats Unis, et ce sans que les utilisateurs en soient informés ce qui constitue pour notre organisation syndicale une atteinte à nos libertés fondamentales.

D’une part même si sur le plan opérationnel cela peut sembler intéressant, la synchronisation des fichiers individuels et la migration de la messagerie constituent bien évidemment un problème de sécurité et de protection des données. D’autre part, l’outil peut aussi constituer une restriction des libertés des agents : tout le monde sait que lorsqu’on est enregistré le droit d’expression s’en trouve limité. Enfin concernant le retour des utilisateurs, le chiffre de 6% de dossiers perdus reste inquiétant.

Sur le sujet des enregistrements, le mois dernier les élues CGT avaient dénoncé le fait qu’une réunion QVT des agents de Vierzon ait été enregistrée sans leur consentement préalable et avaient demandé son retrait immédiat. La directrice régionale nous avait indiqué qu’il s’agissait d’une maladresse et que l’enregistrement avait été retiré. Il s’avère qu’il n’en est rien et ce dernier est toujours en ligne. Nous réitérons notre demande de retrait de cet enregistrement.

Informations RH

La CGT, une fois de plus, dénonce les 415 heures supplémentaires effectuées sur le mois de novembre 2022, représentant 3 équivalents temps plein. Ces heures supplémentaires se répètent chaque mois, toute l’année, dans les mêmes volumes (entre 400 et 550 heures). Les heures supplémentaires ne sont donc pas exceptionnelles dans le service public de l’emploi. Elles reflètent le manque d’effectif constant, chaque année. Et puis, est-ce en effectuant des heures supplémentaires que l’on réduit le chômage ?

La CGT a également demandé que les services civiques soient également renseignés, chaque mois, en nombre et en affectation. Pour la CGT, Pôle emploi ne pourrait pas fonctionner sans les services civiques.

La CGT a alerté la direction sur la situation d’Aubigny sur Nére : 1 portefeuille guidé de 621 demandeurs 1 portefeuille de 195 DE. La direction nous indique que c’est beaucoup trop et va investiguer.

Bilan d’activité du service social

La CGT a pu faire le malheureux constat que, lorsque le dossier est compliqué, le prestataire ne s’en occupe pas. Heureusement que les collègues interviennent, y compris ceux du service RH. On a même un doute sur les compétences et le savoir être des salariés du prestataire.

Dans le domaine de la vie professionnelle, trop de collègues ont dû consulter une assistante sociale concernant leur vécu au travail, dont 28 cadres. Ça en dit long sur la gestion de la directrice régionale (qui vient de changer de région) et de la direction générale. Car les soucis exprimés par les agents et les cadres à l’assistante sociale, ne pouvaient – ils pas trouver de solution par la direction régionale ?

Si certains veulent passer l’éponge sur les erreurs du passé, la CGT a demandé à la direction une vigilance toute particulière ce sujet sensible.

Réclamations

La CGT demande que TOUTES LES RECLAMATIONS portées par les élus soient effectivement débattues en séance, face au directeur régional responsable des conditions de travail dans l’établissement régional. En effet, sans débat et sans avoir entendu les arguments des élus, comment le directeur régional peut-il apporter une réponse « objective » à TOUTES LES RECLAMATIONS ? Et comment les élus peuvent-ils pleinement remplir leur mission de défense des intérêts des agents si la direction refuse de débattre en séance de TOUTES LES RECLAMATIONS ? Etes-vous d’accord avec ce processus mis en place unilatéralement par la direction régionale ?

RESTEZ PROCHES DE LA CGT !

REJOIGNEZ LA CGT

 

Vos élues CGT au CSE :

Marie Françoise BOURGEOIS      –      Martine MOREIRA DE JESUS

Chrystèle CHARRET     –     Emilie CHAUVET

Représentant Syndical :

Boualem BOUAKKAZ

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