La CGT et FO avaient demandé une information/consultation du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP).

En effet, la santé physique et mentale des agents de Pôle emploi est mise à rude épreuve notamment par l’intensification et l’individualisation croissante de notre travail. Or l’ordre du jour mentionne seulement un échange sur les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

Les élus du CSE ont voté à l’unanimité la délibération suivante : « Les élus au CSE Centre Val de Loire estent en justice contre Pôle emploi en son établissement Centre Val de Loire, pour le non-respect des articles L4121-3 et L2312-14 du code du travail en ce qui concerne la mise à jour du DUERP Centre Val de Loire pour l’année 2023 :

• Modification du DUERP sans information/consultation
• Mise à jour du DUERP à compter du 1er mars 2023 sans information/consultation »

La CGT a rappelé que lors de son expertise, le cabinet Sextant :

• pointait des dysfonctionnements à réguler tels que l’isolement des jeunes en service civique, l’insuffisance de la matrice nationale, le remplacement des encadrants au Manac par des agents, des réunions de certaines ELD le matin …
• préconisait notamment une démarche plus participative et constructive, une cotation des risques plus conforme aux réalités de chaque agence, une communication de l’établissement sur le sujet, des axes d’amélioration dans la mesure où les fiches de signalement ne sont pas suffisantes, un rétro planning pour les élus du CSE concernant les évolutions prévues en 2023, une évolution des fiches risques d’agression et risque attentat…..

A chaque projet important pour lequel le CSE est consulté, une analyse des impacts potentiels et une mise à jour du DUERP (14 risques identifiés) devraient être faites. Pourtant rien n’a été fait concernant l’expérimentation BRSA, la sous traitance partielle des activités de la MRS ou le test sur la démarche qualité.

Pour la direction dans la mesure où cela ne modifie pas nos activités cela n’était pas opportun. La CGT ne partage évidemment cet avis.

La direction générale, contre l’avis de la majorité des organisations syndicales, a décidé de mettre en place des questionnaires tous les 3 ans pour l’évaluation des risques psycho sociaux (1 des 14 risques identifiés dans le DUERP) sauf changement important. Avec la menace France Travail qui plane sur nos têtes, il nous semble plus que nécessaire et important d’anticiper les risques que cela peut induire chez nos collègues, inquiets, qui se demandent à quelle sauce ils vont être mangés. La direction nous répond qu’un questionnaire sera adressé début 2024 aux agents en vue d’une actualisation du DUERP en termes de RPS.

Pour les élues CGT, il ne suffit pas d’être dans le curatif mais il faut agir en amont et faire du préventif.

 

Vos élues CGT au CSE

Martine Moreira     –     Emilie Chauvet

Marie Françoise Bourgeois     –     Chrystèle Charret

Votre représentant syndical CGT

Boualem Bouakkaz

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