Compte rendu CSE du 29 février 2024

Evolution du dispositif équip’emploi, mise en oeuvre d’un nouvel outil de répression, bilan de la campagne de promotion… Tous les points n’ayant pu être abordés le 29 février, le CSE s’est poursuivi le 5 mars

Déclaration préalable

L’Insee vient de publier les chiffres de son enquête sur le chômage. Ils sont différents et parfois divergents des chiffres des inscrits à Pôle emploi puisque ne sont comptés comme étant au chômage que celles et ceux qui n’ont pas travaillé du tout et qui ont déclaré, au moins, « une recherche active d’emploi » (critères du Bureau International du Travail).

Ces chiffres invisibilisent donc les millions de travailleurs précaires, en intérim, en CDD, en temps partiel, et permettent au gouvernement de justifier ses attaques contre les droits à assurance chômage. Pourtant, même avec ce mode de calcul, l’échec des politiques économiques et sociales des gouvernements Macron est confirmé. Ainsi, le taux de chômage augmente à 7,5% fin 2023 (soit 0,4 point de plus que fin 2022).

De plus, deux indicateurs au moins sont en dégradation :

  • le taux de chômage de longue durée avec 33 000 personnes supplémentaires au chômage depuis plus d’un an
  • et les temps partiels qui sont encore en hausse de 0,2% sur le trimestre et 0,4% sur un an.

Malgré ces chiffres inquiétants, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs persistent dans leurs prévisions économiques, auxquelles aucun économiste sérieux ne croit, en visant des taux de chômage BIT entre 5 et 6 % d’ici 2027. C’est pourtant à partir de ces objectifs fantaisistes qu’ils justifient les attaques contre les régimes de retraite de base ou complémentaire et contre l’assurance chômage. Il y a toujours une bonne raison de baisser les droits des travailleurs et travailleuses privés d’emploi : soit parce que le chômage baisse et qu’il faudrait rendre l’assurance chômage moins « généreuse », soit parce qu’il faut faire des économies et pousser les personnes à accepter des emplois de plus en plus dégradés.

Il est plus que temps d’ouvrir des négociations sur le recours à la précarité et sur les temps partiels, promesse non tenue depuis la conférence sociale sur les salaires d’octobre dernier.

Alors que le gouvernement s’apprête à lancer une nouvelle offensive contre le droit du travail et la protection sociale, notamment contre l’assurance chômage, la CGT exige un changement radical de politique pour créer des emplois, relocaliser, assurer la transition écologique, renforcer les services publics et assurer les besoins de toute la population.

Evolution du dispositif équip’ emploi

La Direction va étendre le dispositif équip’ emploi, déployé à Tours Deux Lions en 2021, à l’agence d’Orléans Sud.

Dans cette agence, ce dispositif sera nommé équip’ recrut et permettra d’accompagner des demandeurs d’emploi en QPV. Il comportera 3 portefeuilles. Le FSE cofinance le projet pour les agences dont la part des QPV est comprise entre 25% et 34% de la DEFM.

Commentaire CGT : la CGT ne peut être que favorable à ce type d’accompagnement spécifique, permettant d’aider des publics en difficultés. En revanche, les 3 portefeuilles créés à Orléans correspondent aux 3 portefeuilles supprimés à Tours Deux Lions. Les représentants du personnel CGT ont réclamé un bilan concret de l’action sur Tours Deux Lions, des chiffres précis sur la population en QPV dans cette agence, le nombre de DE par portefeuille. A ce jour, nos demandes sont restées sans réponse.

Evolution de la version SI platine mars

Les élus CGT au CSE ont mis l’accent sur un nouvel outil de répression sur le dossier du DE : un nouveau contexte de fin de contrat sur l’AE intitulé « Refus de CDI suite à fin de CDD ou fin de mission d’intérim », en conformité avec l’ORE.

Les élus CGT dénoncent le fait que les éléments contradictoires du DE ne peuvent être entendus et que cette déclaration est unilatérale.

Pour les représentants du personnel CGT, derrière l’objectif du plein emploi, le gouvernement s’attaque aux chômeurs plutôt qu’au chômage. La mise en place du décret du 28 décembre 2023 supprime la liberté du choix de son avenir professionnel.

Bilan de la campagne de promotion 2023 à effet 2024

Une fois de plus, les documents présentés ne nous donnent pas une vision claire de l’évolution salariale de nos collègues.

Une fois de plus, la Direction assimile une prime à une promotion : la prime est une gratification qui ne représente pas une augmentation de salaire pérenne.

Pour rappel, contrairement à d’autres organisations syndicales, la CGT n’a pas signé l’accord classification qui ralentit considérablement le processus d’évolution de carrière de nos collègues.

Au final, les promotions (principalement changements de coefficient) impactent un peu plus de 20% des collègues chaque année. Et donc une promotion en moyenne tous les 5 ans.

La commission politique sociale, au sein de laquelle les élus CGT sont présents, a fait remonter plusieurs questions très précises à la Direction, dans le but d’étayer ce bilan volontairement incomplet, qui nous a été présenté ce jour.

 Point commission ASC

Cette commission est chargée d’étudier et d’accorder des secours à nos collègues rencontrant des difficultés financières suite à un accident de la vie. Si les élus ne sont pas d’accord à l’unanimité sur l’octroi de l’aide, le dossier est soumis au vote du CSE.

La commission du 17 janvier 2024 nous a permis de dénoncer le positionnement récurrent de la CFE-CGC et de la CFDT qui pinaillent pour quelques euros.

Force est de constater que la situation se répète. Malgré un vote de la CGT en faveur de l’agent, celui de la CFE-CGC et de la CFDT a entériné l’octroi d’une aide en bon alimentaire inférieure à ce nous avions proposé, pour l’agent.

Rappelons que l’enveloppe budgétaire à fin février 2024 est de 31737.95€, et que ce montant peut être ré abondé… Rappelons que le refus des élus CFE-CGE et CFDT porte sur une somme dérisoire en comparaison du budget restant.

 

Vos élu-es au CSE :

Chrystèle CHARRET, Charline DUWIQUET, Alexandre VACCARIELLO

Votre représentante syndicale : Marie-Françoise BOURGEOIS

Ce sont nos luttes qui ont construit nos droits. Ne restez plus solitaires et devenez solidaires :

CeGeTez-vous !

 

 

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