Compte rendu CSE du 25 novembre 2021

Les informations de la direction concernant le « Parcours emploi santé », consultation sur la généralisation du parcours de remobilisation des DELD, consultation sur l’agrandissement de l’agence de Loches, point RH, réorganisation du bassin d’Orléans, politique sociale 2020 et la non réponse de la direction à vos réclamations

En préambule de ce CSE, la CGT a demandé que face au « contrat engagement jeunes », présenté par la direction générale au Conseil Social et Economique Central du 19 novembre et qui doit être mis en place au début de l’année 2022, les embauches adaptées soient effectuées. En effet, la direction générale a demandé la mobilisation de 1667 équivalents temps plein au niveau national avec seulement 900 recrutements.

En région Centre Val de Loire, la DG impose 61 équivalents temps plein dédiés au « contrat engagement jeunes », mais n’autorise que 35 embauches. La CGT a donc demandé 26 créations de postes supplémentaires pour remplir ce nouvel engagement.

La directrice régionale a répondu : «Je mets de côté le contrat engagement jeunes. Nous aurons le temps d’en reparler »… Dégagement en touche qui ne trompe personne. L’année 2022 commencera en fanfare avec une charge de travail supplémentaire, sans les moyens de la mise en œuvre. Sur cette question, l’unité syndicale la plus grande sera indispensable pour être entendu de la direction.

Nous avons également dénoncé l’organisation des CSE, avec des ordres du jour à rallonge, à tenir sur une ou maximum une journée et demie, comportant plusieurs informations et consultation sur des sujets importants. Ce qui ne permet pas des débats de fond. Et la direction met de côté les réclamations (ex questions des Délégués du Personnel portant sur les conditions de travail), toujours positionnées au dernier point de l’ordre du jour.

En fait, la direction tient avant tout à faire passer ses réorganisations (néfastes aux usagers et au personnel) quelles que soient les avis émis par les membres du CSE. Les conditions de travail des agents n’intéressent pas la direction. La directrice régionale l’a d’ailleurs répété au début de ce CSE : « J’ai la vision de la mise en œuvre de la convention tripartite et du plan stratégique qui va jusqu’en 2022 ».

Etes-vous d’accord avec cette vision du CSE imposée par la direction ?

 Information sur la prestation « Parcours Emploi Santé »

C’est une prestation qui rentre dans le « parcours de remobilisation » des DELD. Il s’agit de lever tous les freins sociaux à la réinsertion des DELD. Qui pourrait être contre ?

La direction informe qu’elle a réalisé un « appel d’offres à des prestataires privés. Cette prestation peut impliquer des psychologues du travail, des professionnels de la santé. Il peut y avoir un lien avec Cap Emploi, avec les MDPH »…

Et sur la gestion de la liste ? La direction est claire : « Le demandeur peut effectivement ne pas être en capacité de rechercher un emploi (…). On peut s’interroger quand on voit des inscriptions depuis plus de 10 ans et qu’on a tout fait. Est-ce que ce n’est pas une orientation purement sociale qu’il faut travailler, avec les Conseils Départementaux ? Est-ce que l’insertion professionnelle est la voie qu’il faut vraiment travailler » ?

Tout le monde aura bien compris la directrice régionale…

 Consultation sur la généralisation du parcours de remobilisation des DELD

La CGT a demandé à la direction le nombre d’offres d’emplois non pourvues en région Centre Val de Loire (élément essentiel qui sert d’argument à toutes les réorganisations néfastes pour les usagers et les agents).

Réponse très intéressante de la directrice régionale : « Je suis bien peine de répondre sur le nombre d’emplois non pourvus. On n’a pas de chiffres en régions. On connait les secteurs en tension (café restauration, BTP, commerce…) ».

La CGT rappelle les chiffres officiels de la DARES : 290 000 offres non pourvues au 3ème trimestre 2021, qu’il faut ramener à 140 000 car 150 000 offres sont constamment en cours de recrutement. Donc le nombre d’offres ne permet pas, très loin s’en faut, le retour à l’emploi des 3 400 000 demandeurs d’emploi en catégorie A (5 400 000 toutes catégories confondues).

Les avis des élus du CSE Pôle emploi Centre Val de Loire pour la généralisation du parcours de remobilisation des DELD est défavorable à l’unanimité : 17 élus (CFDT – FO – CGT et CGC). Notamment du fait du manque d’effectifs.

Commentaire CGT : annoncé par le 1er ministre, le 27 septembre dernier, le « Plan de réduction des tensions de recrutement » vise à contraindre les travailleurs privés d’emploi, notamment de longue et de très longue durée, à s’adapter aux besoins locaux du Patronat au détriment de leurs propres projets professionnels et de leurs qualifications.

Ce Plan se traduit au sein de Pôle emploi par la systématisation des contacts avec les DELD tant individuels que collectif avec pour objectif que tous soient rencontrés d’ici le 31décembre. En parallèle, le « Parcours de remobilisation des DETLD » expérimenté dans 12 agences se voit déployé dans 170 sites en janvier avant une généralisation programmée en juin 2022.

A l’image du Pack de Démarrage, les DETLD se voient convoqués à des informations collectives dont l’objectif, comme pour les DELD, est une nouvelle fois de les orienter vers les métiers en tension (hôtellerie-café-restaurant, BTP, industrie, santé et grand âge, transports et logistique, commerce…).

Le gouvernement, au prétexte des sempiternelles offres non pourvues (utilisées pour la première fois par le 1er ministre Raymond Barre en avril 1977 et repris par les gouvernements successifs pour réduire les droits des chômeurs et accroître les aides aux employeurs), en profite pour développer – dans le cadre du Plan d’Investissement des Compétences – les formations liées aux métiers en tension, développer les mesures d’adaptation au postes de travail au travers des Actions de Formation Préalable à L’Embauche (AFPR) ou des Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) pris en charge par l’Etat ou encore encourage les Contrats de Professionnalisation.

 Les Demandeurs d’Emploi de Longue durée ou de très longue durée sont déjà accompagnés ou suivis par les conseillers à l’emploi de Pôle emploi : dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnel, le diagnostic lié à leur situation est réalisé, les freins liés à leur insertion professionnelle identifiés, des perspectives d’emploi, de définitions de projet ou de mobilité mis en œuvre.

Force est de constater que ce « Plan de réduction des tensions de recrutement » ne répond absolument pas à leurs besoins ou leurs attentes et n’a pour unique ambition qu’accroître les aides financières aux employeurs et faire pression sur les travailleurs privés d’emploi dans un contexte de réduction drastique de leur droit à bénéficier d’une Allocation de Retour à l’Emploi lié à la mise en œuvre de la Contre-Réforme de l’Assurance Chômage des 1er octobre et 1er décembre.

Ces obligations de convoquer les DELD et DETLD ajoutées à la suppression de 500 postes de conseillers en cette fin d’année, réduit d’autant plus l’accompagnement de tous les travailleurs privés d’emploi qui en ont besoin.

La création de la prestation « Parcours Emploi Santé » confiée à des organismes privés suscite de grandes inquiétudes. La CGT tient à rappeler que l’état de santé de chacun relève du domaine privé et que seuls les services publics habilités (médecine du travail, médecine de prévention, médecin de main d’oeuvre…) sont à même d’apprécier l’état de santé des travailleurs (avec ou sans emploi). Cette prestation ne ressemble en rien à l’Appui Social Individualisé mis en œuvre en 1998 dans le cadre de la Loi contre les Exclusions et qui était gérée par les Directions départementales d’action sanitaire et sociale (DDASS). En ce sens, cette prestation ressemble à une porte ouverte pour exclure les travailleurs privés d’emploi de l’obligation d’emploi.

La mise en place d’Ateliers CNAV destinés aux DELD proche de la retraite n’a que pour objectif de les inciter à retrouver un emploi rapidement dans le contexte d’une contreréforme des retraites, pour le moment reportée, qui entend nous faire toutes et tous travailler plus pour gagner moins. Alors que les travailleurs de la CNAV connaissent des conditions de travail dégradées, un nombre insuffisant de personnel pour traiter les dossiers des assurés et une mise à distance accentuée entre le personnel et les usagers, est-ce bien leur rôle de participer à une mission dévolue à Pôle emploi ?

Enfin, la multiplicité des convocations imposées aux travailleurs privés d’emploi va immanquablement et automatiquement générer une gestion de la liste, accroître le recours au Service de Contrôle de la Recherche d’Emploi et, in fine, augmenter le nombre de radiations des DELD et DETLD.

Personne n’est dupe. Le gouvernement entend faire baisser le chômage avant les élections présidentielles. « Quoi qu’il en coûte » pour la vie de centaine de milliers de travailleurs privés d’emploi.

En ce sens, la CGT Pôle emploi et ses élues au CSE Centre Val de Loire, se prononcent contre la généralisation du Parcours de remobilisation et la mise en œuvre de la prestation «Parcours Emploi Santé» pour les demandeurs d’emploi de longue durée.

Consultation sur l’agrandissement de l’agence de Loches

Avis des élus :

Ne participent pas au vote : 6 (FO – CGT) ; les plans présentés aux élus par la direction ne correspondant pas à la réalité et la date de réalisation des travaux restant flous.

Favorables : 11 (CFDT – CGC).

Point RH

Les interventions de la CGT :

Effectifs

La CGT constate que Pôle emploi Centre Val de Loire a perdu 73 CDI sur les 5 dernières années.

Heures supplémentaires

La CGT constate 484 heures supplémentaires effectuées au mois d’octobre (équivalent de 3 temps plein), essentiellement pour la fonction GDD, décrétée en « décroissance » par la direction générale alors que plus de 75% des contacts portent sur le versement de l’allocation chômage. La CGT demande le renforcement en effectifs du métier GDD.

Cadres au forfait

La CGT soutient la revendication exprimée par la CGC d’élargir les cadres au forfait aux directeurs d’agences adjoints. D’autant plus que la direction a positionné « cadre au forfait » depuis de nombreuses années, un conseiller GDD qui est responsable CFDT, en temps plein syndical depuis plus de 20 ans.

Information en vue d’une réorganisation du bassin d’Orléans

La direction ferme l’agence d’Orléans Loire. Le bassin d’Orléans est réorganisé sur 4 agences. La direction explique que le service contentieux qui rejoint la nouvelle DR et va offrir un nouvel espace sur l’agence d’Orléans Nord, ainsi que les anciens locaux de la DSI de la Chapelle st Mesmin qui pourra accueillir les collègues de la DT actuellement en poste à l’agence d’Ingré.

La CGT rappelle le contexte, lorsque, voilà 5 ans, la direction a demandé aux agents d’Orléans de se positionner sur l’agence d’Orléans Loire, celle – ci devait à terme « déménager » à Fleury les Aubrais. C’est ce qui avait motivé plusieurs collègues à l’époque, pour se positionner dans cette agence, dans l’espoir de pouvoir travailler en perspective dans le nord de l’agglomération orléanaise. Et aujourd’hui, la direction ferme Orléans Loire…

La CGT rappelle à la direction que rien n’oblige les agents à formuler 3 vœux. Et surtout pas les agents publics, qui ne peuvent pas être mutés d’office par la direction, sans avoir postulé sur des postes vacants actuellement non diffusés par la direction.

Information en vue d’une consultation sur la politique sociale 2020

La direction, bien évidemment, vante son bilan, notamment en mettant en avant sa gestion des carrières et le développement des compétences, avec la mise en place des « auto diagnostics », qui permettent, selon la direction « un véritable dialogue avec le manager et une évolution de carrière, en déterminant les besoins locaux des agences ».

La CGT ne partage pas cette vision. La CGT pense que la nouvelle classification mis en place en 2017 freine les évolutions des agents et diminue la masse salariale. C’était l’objectif de cette nouvelle classification.

D’autre part, le bilan social ne renseigne nullement sur le nombre d’agents « bloqués » depuis de trop nombreuses années au même échelon.

Réclamations

Les réclamations (anciennement questions portées par les délégués du personnel) sont constamment positionnées au dernier point de l’ordre du jour. Et la direction les sélectionne en amont de la réunion.

Le constat est simple : les prérogatives des Délégués du Personnel, portant sur nos conditions de travail (santé, salaires, congés…) ont clairement été supprimées dans Pôle emploi, alors que la loi portant sur le CSE les a pourtant maintenues. Etes – vous d’accord avec ce fonctionnement imposé par la direction ?

La direction apportera une réponse écrite, sans débat, à nos réclamations. Nous vous les transmettrons.

 

RESTEZ PROCHES DE LA CGT

Vos élues CGT au CSE :

Marie Françoise BOURGEOIS     –     Martine MOREIRA DE JESUS

Chrystèle CHARRET

Représentant Syndical :

Boualem BOUAKKAZ

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