A l’ordre du jour de ce CSE : consultation sur la mobilisation de ressources supplémentaires, marché « prestation santé », bilan de la campagne de promotion 2021…
Information en vue d’une consultation sur la mobilisation de ressources supplémentaires
La DG décide d’embaucher 554 ETP en CDD pour 18 mois. Ces agents seront recrutés en anticipation des départs à la retraite des agents partant en 2022 et 2023 et principalement sur des activités GDD et CD Entreprise.
Pour la région Centre Val de Loire, la dotation prévue est de 20,5 ETP : 5 embauches à la DR, 3 embauches pour la DT Berry, 3 embauches pour la DT Eure et Loir, 5,5 embauches pour la DT Vallée de la Loire et 4 embauches pour la DT Loiret.
Commentaire CGT : La CGT constate que près de 17% des effectifs en agences sont en CDD. En 2021, l’établissement comptait 1631 agents en CDI et 281 CDD. Ce pourcentage monte à 24% si on y inclut les services civiques. En 2016, l’établissement comptait 1694 CDI. Au cours de ces cinq dernières années, nous avons perdu 63 agents CDI. Le plafond d’emploi autorisé pour Pôle emploi en 2022 ne sera pas augmenté. Pour la CGT, une mission de service public ne pas être rendue par des emplois précaires.
Point de situation sur le marché « prestation santé »
La prestation « Parcours Emploi Santé » confiée à des organismes privés soulève beaucoup de questions.
La CGT tient à rappeler que l’état de santé de chacun relève du domaine privé et que seuls les services publics habilités (médecine du travail, médecine de prévention, médecin de main d’œuvre…) sont à même d’apprécier l’état de santé des travailleurs (avec ou sans emploi).
Cette prestation ressemble à une porte ouverte pour exclure les travailleurs privés d’emploi de l’obligation d’emploi. Et quand on sait que beaucoup de DELD n’ont plus de droits ouverts aux indemnités journalières CPAM, il y a fort à parier que ces femmes et ces hommes verront leur situation, déjà précaire, se dégrader davantage.
Bilan de la campagne promotion 2021 à effet 2022
Petit préambule de la direction :
S’agissant du budget alloué, pour rappel, l’Article 1 de l’accord NAO du 10 mai 2021 (valablement signé par la CFDT, la CFE CGC, la CFTC et le SNAP) prévoyait : «Le budget de la campagne de promotion de 2021 est porté de 0,8% à 1,0% de la masse salariale soit une augmentation de l’enveloppe promotion de 37,5%. Ce budget complémentaire de 9 millions d’euros sera dédié à l’attribution de primes individuelles dans le cadre de la campagne promotion, permettant ainsi de consacrer 0,8 % de la masse salariale exclusivement aux changements d’échelon ou de niveau, et relèvements de traitement. »
Les élues CGT rappellent la définition du terme « Promotion » relevé par les éditions TISSOT (référence en matière de droit du travail) ou du LAROUSSE : « La promotion se définit comme la nomination, l’accession à un grade, à une position ou encore à une position hiérarchique plus importante » . « La promotion est la nomination ou accession de quelqu’un à un grade supérieur, à une fonction plus importante sur le plan hiérarchique ou sur celui des responsabilités ».
Quelques chiffres relevés par vos élues :
En 2020 : sur 1528 agents privés, 22,51 % avaient eu une promotion (relèvement de traitement ou bénéfice d’un coefficient)
En 2021, sur 1511 agents, 22,30 % ont eu une promotion.
Commentaire CGT : La direction tente de nous enfumer en déclarant que 50 % des agents ont bénéficié d’une promotion, elle utilise même de terme de « prime promotionnelle » abandonnant le terme « gratifiante ». Les chiffres présentés par la DR incluent, une fois de plus, les primes, qui, pour la CGT ne sont évidemment pas des promotions.
Quant aux agents n’ayant pas eu de promotion depuis au moins trois ans (art 20§4), ils sont 21 % à bénéficier d’un changement d’échelon (46 sur 219).
Les signataires de l’accord NAO 2021 s’offusquent d’avoir été « bernés »… Quand apprendront-ils à y regarder à deux fois avant de dégainer leur stylo ?
La CGT réaffirme son opposition à la promotion au choix exclusif de l’employeur.
Une fois de plus, nous avons demandé, pour juger des inégalités et du bon respect de la non-discrimination, la communication les durées moyennes de « stagnation » dans le même coefficient (plus de 5 ans, plus de 10 ans). Réponse de la direction : « ceci n’est pas prévu »
Activités Sociales et Culturelles
La CGT a voté pour l’organisation d’un voyage en Corse pour 60 personnes (octobre 2022).
Vos élues CGT au CSE :
Marie Françoise BOURGEOIS Martine MOREIRA DE JESUS
Chrystèle CHARRET Emilie CHAUVET
Représentant syndical CGT au CSE :
Boualem BOUAKKAZ