Compte rendu CSE du 28 septembre 2023

Consultation sur le DUERP, informations sur l’accueil et relation des usagers (ARU), éléments ur l’expérimentation BRSA en préfiguration de France travail

En préambule, la CGT, avec d’autres, a alerté la direction sur la charge de travail importante (notamment actuellement en période de fortes inscriptions) ainsi que sur le manque de moyens adaptés humains et informatiques, pouvant nous permettre de remplir nos missions de service public.

La direction n’apporte aucune réponse, en déclarant simplement : « On est en vigilance sur le taux d’inscription. Est-ce toujours soutenable ou pas ? (…) Au-delà des inscriptions, on constate que 30% des offres d’emploi sur les MET (métiers en tension) ne sont pas pourvues ».

La direction impose aux agents une arrivée un ¼ d’heure l’ouverture de l’agence et un départ un ¼ d’heure après la fermeture de l’agence en cas d’absence totale de l’ELD. Cela engendre un débit d’heures de travail sur cette journée mais là elle refuse de le compenser estimant que les agents ont tout le temps de récupérer.

La CGT a également dénoncé la mise en oeuvre du « détournement de finalité » qui peut conduire aux soupçons voir accusations injustifiées et créer des tensions. Nous avons présenté l’exemple d’un collègue injustement mis en cause dans le Cher par sa hiérarchie, alors qu’une petite étude un peu plus fine aurait évité ce soupçon malsain. Les collègues connaissent leur responsabilité en matière de confidentialité et de secret professionnel.

Pour la CGT, il appartient au personnel de Pôle emploi de faire entendre ses revendications, en terme de conditions de travail, pour exercer réellement nos missions de service public auprès des usagers.

Consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de Pôle emploi Centre Val de Loire

Un projet d’avis circonstancié mettait en avant la forme de ce nouveau document, permettant plus aisément de comprendre la méthode de cotation des risques grâce à la liste exhaustive des moyens de maîtrise. Toutefois, certains moyens de maîtrise, pourtant présents dans les accords QVT et personnes en situation de handicap, ne font pas partie de cette liste. Dans cet avis, nous souhaitions également alerter sur les conséquences induites par les réponses et le niveau de responsabilité du rédacteur.

Cet avis ayant été rejeté du fait de l’abstention (calculée) des élus CFDT et CGC, la consultation n’avait plus lieu d’être pour la CGT et nos élues n’ont pas pris part au vote.

Information sur le programme accueil et relations des usagers (ARU)

La direction fait le constat que le principal canal de contact des usagers avec Pôle emploi est le digital et reconnait que 30% des usagers sont éloignés du digital.

La direction affirme également que les visites en flux en agence sont principalement à caractère administratif (60%) et qu’il faut « diminuer l’accueil évitable », sans nous expliquer ce qu’est « l’accueil évitable » ni comment le « diminuer », en dehors de simplifier et d’améliorer les courriers adressés aux demandeurs et de faire de l’espace personnel du DE un lieu central de la relation de service

Commentaire CGT : c’est d’abord le tiers des usagers éloignés du digital qui vient en agence et qu’a fait la direction ?  Elle a décidé de la fermeture des agences l’après-midi et la suppression des accueils indemnisation (représentant 70% des accueils en flux). La CGT n’accepte pas que la direction puisse considérer qu’il existe « un accueil évitable ». En effet, tout le monde a le droit de pousser la porte d’une agence Pôle emploi et obtenir une réponse à sa demande.

En réalité, ce programme ARU, vise à diminuer davantage les visites physiques en agence. Ce n’est une nouvelle augmentation de la déshumanisation du service public de l’emploi via le renforcement du numérique

Expérimentation BRSA (bénéficiaires du RSA) à Montargis en préfiguration de France travail

La direction nous informe que des groupes de travail réfléchissent au niveau national sur la déclinaison de France travail. La mise en oeuvre est prévue au 1er janvier 2024, par étapes sur tout le territoire jusqu’en 2027.Trois cents embauches sont prévues au niveau national.

En ce qui concerne l’expérimentation de Montargis,  les premiers diagnostics sont en cours de réalisation… 3 portefeuilles BRSA contenant chacun environ 50 demandeurs. Un 4ème portefeuille sera très prochainement créé pour accueillir le flux… Le département est en train d’embaucher 6 CIP et recherche d’un prestataire privé pour accompagner les bénéficiaires du RSA .

Commentaire CGT : nous ne rentrons pas dans le débat autour des modalités de mise en oeuvre. La création de France Travail, c’est la mort définitive du service public de l’emploi. D’abord, France travail c’est un pilotage territorial, au niveau régional, au niveau départemental et au niveau du bassin de l’emploi. Et Pôle emploi ne sera qu’un opérateur, ni plus ni moins, parmi d’autres opérateurs privés. France travail, fait partie intégrante d’un projet politique et social, au service exclusif des employeurs, pour mettre au travail tous les chômeurs, quelles que soient les conditions.

Car dans le même temps, une nouvelle règlementation d’assurance chômage va être très prochainement mise en place, réduisant encore les allocations des plus précaires. L’UNEDIC (essentiel financeur de Pôle emploi) prévoit un excédent de 4 milliards à la fin de cette année et de 8 milliards à l’horizon 2025 ! Pour financer la politique exigée par les employeurs ?

Et en ce qui concerne les conditions de travail des agents de Pôle emploi, que personne ne tente de nous faire croire que notre Convention Collective ne sera remise en cause ! Pôle emploi ne sera qu’un opérateur parmi d’autres…ne l’oublions pas…

La CGT est fermement opposée à la création de France travail, et la combattra de toutes ses forces !

 

Vos élues CGT au CSE

Marie Françoise BOURGEOIS     –     Chrystèle CHARRET

Martine MOREIRA DE JESUS     –     Emilie CHAUVET

Représentant Syndical

Boualem BOUAKKAZ

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