Compte rendu du CSE extraordinaire du 6 octobre 2023

Consultation sur l’ajustement de l’organigramme de la DSRE, consultation sur la situation économique et financière 2022, consultation sur la politique sociale…

Information en vue d’une consultation sur l’ajustement de l’organigramme de la DSRE (Direction de la stratégie et des relations extérieures)

La direction nous fait part de la transformation de l’Equipe Communication et Réseaux Sociaux en Service Communication et Réseau sociaux. Le poste de Responsable d’équipe est transformé en poste de Responsable de service.

Vos représentants du personnels CGT ont interrogé la direction :

– Pourquoi une promotion sur le poste d’encadrement ?

– Quelle est la justification, l’ambition d’un tel changement ?

Réponse DR : renforcer l’accompagnement des managers, des fonctions support et du réseau dans le domaine de la communication.

Commentaire CGT : nous aurions préféré que ces ressources soient affectées à l’appui opérationnel au réseau en lien direct avec l’accueil de nos usagers.

Information en vue d’une consultation sur la situation économique et financière 2022 de Pôle emploi Centre-Val de Loire

Sans surprise, en comparaison de l’année 2021, la subvention pour charges de service public de l’État est en baisse. L’Etat se désengage de sa mission de service public, et l’établissement fonctionne également avec des subventions des Régions, du FSE et en ponctionnant les cotisations « assurance chômage » (UNEDIC) hors de la stricte indemnisation des salariés privés d’emploi.

Vos représentants du personnel CGT réitèrent leur grande inquiétude et leur opposition à France Travail.

Réponse DR :  « La subvention de l’Etat s’ajuste aux besoins de fonctionnement de P.E, seuls nos moyens d’intervention pourraient se réduire » :

Commentaire CGT : pour nous, c’est de la « langue de bois » ! Quels seront demain les « besoins » de fonctionnement de PE face à la concurrence d’opérateurs privés dans le « partage du gâteau France Travail » ?

Les financeurs Région, FSE, feront ils toujours confiance à PE, et donc à ses agents, pour assurer le meilleur service à nos usagers ? Les prestations assurées par des sous-traitants représentent un budget de 14 815K€ en région CVDL : (Activ’ emploi et AccélèR’emploi, Activ’ projet), prépa création d’entreprise, (EMS / EMD), Parcours emploi santé, prestations MET et CEJ.

Vos élus CGT demandent une évaluation qualitative de cette dépense : la direction ne la fournit pas…, c’est classique…

En comparaison, le budget alloué à la masse salariale et cotisations employeurs du personnel de PE CVDL est de 112 971K€ pour un effectif moyen mensuel (CDI,CDD,contrats aidés) de 1937 agents. Le budget sous traitance représente 13,12 % du budget du personnel.

La CGT a une idée : un renfort de 250 agents pour assurer nos missions.

 Information en vue d’une consultation sur la politique sociale de Pôle emploi Centre- Val de Loire

L’information sur la Politique Sociale de PECVDL faisait partie de ce CSE extraordinaire.

Pour la CGT, il est inadmissible de traiter ce sujet sur une demi-journée et, comme à l’accoutumée, l’établissement nous consultera en fin d’année, sur la politique sociale… de l’année précédente.

Vos représentants du personnel CGT ont posé quelques questions, en synthétisant plus des 500 pages.

Pyramide des âges

Les agents vieillissent et vont devoir travailler plus longtemps avec la loi scélérate sur la réforme des retraites. Qu’entend mettre en place la direction pour préserver la santé au travail des séniors. Quid des agents publics qui ne bénéficient pas de la réduction horaire pour les agents de plus de 60 ans ?

Aucune réflexion n’est engagée par la DG.

Embauches en CDI

La CGT tient à rappeler l’article 4§1de la CCN trop souvent oublié par la direction : les embauches en CDI à temps plein restent la règle. Cet article est conforme à l’esprit du code du travail concernant la forme « normale » d’un contrat de travail qui doit être un CDI.

Le jugement qui a condamné Pôle emploi à transformer certains CDD en CDI a t’il freiné les embauches en 2022 comme l’affirmaient la direction, la CGC et la CFDT ? NON

Effectif

Le DGARH, se félicite de la hausse des effectifs, en incluant les jeunes en service civique (2ème employeur de SVC après l’éducation nationale). La DG a indiqué qu’il y en aurait 500 de plus en 2023.

La CGT ne partage pas du tout cet avis. Pourquoi recourir à davantage de SVC si ce n’est pour pallier le manque d’effectifs. Si la direction est fière, la CGT est ne cautionne pas la précarité dans le service public de l’emploi.

Combien d’apprentis ont-ils été embauchés en CDI ? La direction ne sait pas

Licenciement pour inaptitude

L’article 4 de l’axe 3 de l’accord QVT du 17/03/22 prévoit une analyse sur les situations d’inaptitude pour identifier le cas échéant les facteurs générateurs en lien avec le travail en vue de les réduire.

Quelle analyse la direction a-t-elle réalisé concernant les licenciements pour inaptitude en région CVL ? En 2020 à 2022 : 18 salariés déclarés définitivement inaptes, et un seul reclassement. La direction ne fait pas le lien entre les licenciements et la souffrance au travail.

Les ruptures à l’initiative des agents en CDD pendant la période d’essai ne cessent d’augmenter. Quelles conclusions la direction en tire-t-elle ? Conditions de salaire et de travail par exemple ? Aucune conclusion.

Sur les heures supplémentaires

Même si les heures supplémentaires ont diminué en 2022, elles représentent néanmoins 4600 heures soit 30 ETP. La CGT ne cesse de rappeler que chiffre reste trop élevé.

Sur les entretiens de reprise après longue absence (plus de trois mois).

La direction est-elle sûre que tous les entretiens de reprise ont bien été enregistrés sous SIRH ? Peut-elle nous préciser le nombre d’absences à un entretien de reprise au regard du nombre d’entretiens réalisés ? Pas de réponse étayée de la direction…un rappel sera fait aux managers…

Sur PPC

Avant tout, la CGT rappelle que PPC est l’oeuvre de la direction et que les instances n’ont pas été consultées sur ce sujet. Cinq ans après sa mise oeuvre, nous restons perplexes sur ce « machin » qui génère une pression supplémentaire sur les équipes d’encadrement et les agents.

Sur la formation et les autodiagnostics

La CGT dénonce les pressions ce certaines ELD pour que les agents réalisent les autodiags qui ne sont pas obligatoires. Certains Dapes indiquent qu’ils sont en lien avec leurs primes de performance ce qui est contradictoire avec la notion de volontariat. Pour la CGT, les processus d’autodiagnostics, autoévaluations pourraient éventuellement avoir un intérêt s’ils restaient entièrement à la main des agents. A l’inverse, ils deviennent au fil de leur déploiement un incontournable de l’évaluation permanente, de la remise en question, de la perte de sens voire de la souffrance au travail.

Pour la CGT, les e.formations et les capsules digitales, qui représentent 25% desdites formations en 2022, ne sont pas des formations au sens propre dans la mesure où il n’existe pas d’interaction entre un apprenant et un formateur. La formation en présentiel doit rester la norme.

La CGT demande à la direction de s’appuyer sur les besoins exprimés sur les agents dans les EPA et les EP. On s’aperçoit que les formations demandées ne sont pas dispensées et qu’à contrario les agents sont positionnés sur des formations qu’ils n’ont pas demandées ou qu’ils ont déjà suivies et pas forcément au plus proche de leur domicile de surcroît. Les agents doivent rester acteurs dans leurs choix en fonction de leurs activités et de leurs souhaits d’évolution. Il existe un problème d’adéquation entre ce qui est demandé et ce qui est réalisé : 40% au niveau national !

Sur le Handicap

La direction est fière de la hausse du taux de travailleurs handicapés 7,98% en 2017 contre 10,98% en 2022. Mais la CGT constate que sur les embauches en 2022, 2,5 % sont des agents TH. Le travail à PE rend-il malade ? Au point que des agents sont poussés à saisir la MDPH pour une reconnaissance TH en cours d’emploi ?

Sur les promotions

Nous constatons une nette progression des primes au détriment des changements de coefficients (417 primes contre 334 attributions de coefficients en 2022). La CGT revendique une hausse générale des salaires !

Sur la prévention des violences internes et externes

Quid du bilan du référent harcèlement du CSE ? La CGT avait dénoncé des agissements de harcèlement à Montargis et demande, une fois de plus, quelle sont les résultats de l’enquête : l’enquête n’a pas abouti à une sanction. Un rappel « des règles de langage » a été fait … et l’agent(e) victime a été mutée. Circulez ! Rien à voir !

Sur l’IQVT

22 agences sur 34 en dessous de la cible IQVT. Un tiers des agences ont une IQVT inférieure à 60% alors que l’objectif fixé est de 68,2% ! La CGT ne partage l’enthousiasme de la direction sur ce sujet !

Sur le dialogue social

La direction se félicite des accords nationaux signés. Mais la CGT rappelle que les réclamations des agents posées par les élues CGT ne sont pas examinées et débattues en instance ! Cette revendication reste notre cheval de bataille.

 

Vos élues CGT au CSE :

Martine MOREIRA DE JESUS     –     Emilie CHAUVET

Chrystèle CHARRET     –     Marie Françoise BOURGEOIS

Le représentant syndical :

Boualem BOUAKKAZ

Du 13 au 23 novembre 2023, VOTEZ SUD – CGT SOLIDAIRES DANS L’UNITE.

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